LIVRE PREMIER, CHAPITRE IX

289. ^ Une assurance permise dans le pays où elle est contractée peut-elle être réassurée dans un pays où elle est prohibée?

290. — L'assurance et la réassurance constituent deux contrats distincts. — CoDséquences.

29 1 . — Du cas où le réassureur se substitue entièrement à Tassureur. 392. — La réassurance peut s'appliquer à toute la somme assurée. 293.«— La prime peut être comprise dans la réassurance. — (hitd de

la prime de la prime et de la prime des primes?

294. — La prime de la réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.

295. — Le réassuré doit expressément déclarer qu'il se fait consentir une réassurance.

296. — On doit présumer que le réassureur connaît les conditions de Fassurance.

297 . — Le réassuré doit faire connaître les faits qui se sont passés entre l'assurance et la réassurance.