LIVRE SECOND, CHAPITRE I

l'assuré était dans le vaisseau ; 2*» à Tégard des marchandises lorsqu'elles étaient chargées sur un navire dont l'assuré était propriétaire. En fait, on ne tenait aucun compte de ces deux exceptions (1). — Il en fut ainsi partout ailleurs. Ricard atteste que dans certaines parties de TEspagne, en Hollande et en Suède, on finit par assurer toute la valeur (2). Une ordonnance dans ce sens fut promulguée à Amsterdam (23 janvier 1775, art. 7).

De nos jours, la réduction d'un dixième n'existe plus, sî ce n'est en Espagne (art. 853 et 854). Il est vrai qu'en Danemarck et dans Tile de Malte la loi qui l'avait établie n'£^ pas été expressément abrogée, mais elle l'a été en fait, par voie de désuétude. — Notre Code ne parle pas de la réduction, et le Code hollandais n'en parle que pour la proscrire.

(1) Yalin,sur]esai'i. 18 ei 10; Polbier^ n. fOet s.; Eraerigon, ch. 8, sect. 7.

(3) Ricard, t. 2, p. 465.

358 TRAITB DBS ASSURANCES MARITIMES.