LIVRE SECOND, CHAPITRE IV

par trois assurances, souscrites chacune pour pareille somme, chaque assureur doit le tiers de 20,000 Ir.

Ajoutons que, d après les principes suivis en Angleterre, l'assuré a le droit de s'adresser à un des assureurs et de lui faire payer l'entière somme pour laquelle il s'est engagé, et que, dans ce cas, celui-ci a le droit de recourir contre tous les autres assureurs, pour obtenir d'eux le paiement de la contribution proportionnelle don t ils sont tenus.

On suit la même règle aux Etats-Unis, lorsque la police ne contient sur ce point aucune stipulation. Mais il est rare qu'il en soit ainsi ; presque toutes les polices portent que dans le cas de concours de plusieurs assurances, qui réunies excèdent la valeur, la réduction se fera entre. elles dans l'ordre des dates, en commençant par la plus récente, ce qui est conforme à l'art. 359 (1).

344. — Que faut-il décider lorsque deux assurances sur un même objet ont été souscrites l'une en France et Vautre en Angleterre ?

Le cas s'est présenté devant la cour de Bordeaux dont la décision accuse à peinB la difficulté (2).

I>eux hypothèses doivent être prévues dans ce cas.

Ou l'assurance souscrite en Angleterre est antérieure à celle qui a été souscrite en France, ou elle lui est postérieure.

Dans le premier cas, comme l'assureur anglais ne doit payer qu'au prorata, ou bien qu'il a droit, lorsqu'il paye toute la somme assurée, à un recours que l'assuré doit lui garantir, l'assureur finançais, quoique s'é-

(1) Kent, t. 3, p. 380 el -281 ; Philips, t 2, p. 59-65. l2) 7 jaillel 1858. — Bordeaux (J. M 36.2. 118).

402 TttAITB DES ASSURANCES MARITIMES.

tant engagé après lui, ne saurait refuser ou le concours ou le recours, parla raison que s'il les refusait rassuré recevrait une indemnité incomplète. Or, Fart. 359 impose au second assureur Tobligation de la compléter.

Lorsque l'assureur français a souscrit la première assurance, le cas est différent. En eflfet, de deux choses Tune : ou, après que cet assureur a payé toute la somme assurée, l'assureur anglais accepte et paye le recours au prorata, et alors la position du premier devient meilleure, ce qui exclut toute réclamation de sa part; ou bien l'assureur anglais conteste le recours par un motif quelconque, et alors l'assuré ne saurait en être déclaré responsable, car lo\*squ'il a traité avec l'assureur français il ne s'est pas obligé à souscrire une seconde assurance en Angleterre pour faire la position de celui-ci meilleure.

345. — Les principes admis en Angleterre sont nécessairement suivis lorsqu'une même assurance est souscrite par plusieurs assureurs et qu'ils sont tous tenus au même titre de la perte. Dans ce cas, ils doivent payer au prorata des sommes pour lesquelles ils se sont engagés (1).

346.— Un auteur, à qui sa grande expérience donne une autorité incontestable, se fonde sur ce que l'art. 359 ne parle que du chargement, des effets chargés, pour soutenir que le navire, qui n'y est pas mentionné, n'est pas régi par cet article (2). — Il reconnaît, il est vrai, que si plusieurs assurances portant sur un même

(1) U décembre 1847. — Paris (Droit. 7 janvier 1848. — J. M. 27. ft. 81). — V. aussi Pardessus, n. 1170 ; Bouiay-Paly, I. 4, p. 130. — Dans ce seos, G. boll., art 278.

(2) De Courcy, p. 404 et s.