Différence entre l'évaluation et la somme assurée

398. — Lorsque la somme assurée n*est pas mentionnée dans la police, l'assurance porte sur toute la valeur de la chose assurée.

399. — Clause qui met l'assureur à la place de l'assuré, comme n assuré ne fut,

400. — L'assureur peut-il être tenu de payer au-delà de la somme assurée?

401 . — Cas dans lesquels la question ne peut pas être posée.

402. — Examen de cette question, abstraction faite des clauses de la police qui s'y rapportent.

403. — Examen des principes suivis en Allemagne, en Angleterre et aux Etats-Unis.

404. — Cas dans lesquels les clauses de la poHce obligent Tassureor à payer, en sus de la somme assurée, le coût des réparations résultant d'avaries antérieures.

405. — Cas où les clauses de la police ne «comportent pas un tel engagement.

406. — Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur, l'assureur paye au prorata.

407. — Dans les assurances mutuelles, les obligations des participants sont indéfinies.

397. — On lit dans Tart. 332 : « La police exprime : <c ... La nature et la valeur de l'estimation des inar- « chandises ou objets que Ton fait assurer ; ... la « somme assurée. »

Il existe donc une différence entre Tévaluation et la fixation de la somme assurée.