‹ Traité des assurances maritimesChapitre 214 sur 286 · LIVRE SECOND, CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

LIVRE SECOND, CHAPITRE VII

vice propre est un risque. Sans doute, ce risque n*est pas absolument maritime ; il est plutôt une des chances de la spéculation. Mais comme la chance snppose le risque, et le risque la possibilité d une perte, le vice propre contient tous les éléments d'un contrat d'assurance. Un vendeur qui s'oblige à livrer de tel point à tel autre une marchandise à l'état sain, garantit en réalité le vice propre et peut faire assurer ce risque. On ne voit pas dès lors pourquoi le propriétaire d'une marchandise n'aurait pas le même droit.

§ IL Vice propre de la marchandise,

414. — La théorie du vice propre se meut dans trois cas. — Vice propre certain. — Fortune de roer certaine. — Action de Tun et de Taatre.

415. — L'application de cette théorie gît presque toujours en fait.— , Exemples.

416. — Chargement de morues vendu dans un port intermédiaire par ordre des autorités locales.

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