Le chargeur répond du vice propre du navire

428. — Le défaut de certificat de visite peut lui être imputé.

429. — 11 peut convenir qu'il ne sera point responsable du défaut de certificat de visite et du vice propre du navire.

430. — On doit présumer le vice propre, lorsque le fait de force majeure n'est pas entièrement prouvé.

414. — Les circonstances dans lesquelles se meut la théorie du vice propre sont très-diverses et comportent trois hypothèses.

Première hypothèse. — Alors que le temps le plus calme a régné pendant toute la traversée, que le navire est parvenu sans accident au lieu de destination, la marchandise qui compose la cargaison est plus ou moins avariée ; le vin s'est aigri, les oranges ne sont ,que pourriture, le charençon a envahi le blé. Dans tous ces cas, la cause qui a engendré la perte n'est pas difficile à déterminer ; elle doit être attribuée au. vice propre.

Seconde hypothèse. — Pendant la route, le navire a été assailli par le mauvais temps ; battu par la tempête, secoué avec violence, ses membrures se sont disjointes, l'eau a pénétré dans la cale ; le chargement était composé ou de sucre qui s'est changé en sirop, ou de farine que la mouillure a altérée ou corrompue. Nul doute. Le vice propre est étranger à la perte ; elle doit être attribuée à la force majeure.

Troisième hypothèse. — Le chargement se composait de fruits ; quelques-uns étaient gâtés, mais le reste

était sain. L'eau ayant pénétré dans la cale à la suite d'une violente tempête, la pourriture a tout envahi, tout détruit. Dans ce cas, la perte doit être attribuée,— partie au vice propre, puisque, avant la tempête, il avait déjà produit ses effets, — partie à la force majeure, puisqu'elle a complété l'œuvre de destruction que le vice propre avait commencé.

Entre Faction du vice propre et celle de la force majeure, entre ces deux pints extrêmes que de pointé intermédiaires, que de nuances! A quelles incertitudes le juge n'est-il pas soumis lorsque le vice propre paraît certain, et que cependant quelques phrases du rapport de mer, quelques-unes de ces phrases qu'on dirait stéréotypées lorsque l'intérêt du chargeur l'exige, laissent supposer que le cas fortuit a eu aussi une certaine action, et que s'il n'est pas l'unique cause de la perte, il l'a du moins complétée.

415- — Lorsqu'on aborde la théorie du vice propre, le plus difficile n'est pas d'exposer les principes qui la constituent, mais de bien dégager les diverses applications que cei^ principes comportent. Pour cela il faut des exemples. Nous allons essayer d'en présenter en assez grand nombre pour qu'ils servent de type aux différentes espèces qui pourraient se présenter.

Ainsi, un chargement se compose de lard en baril. Ce lard se corrompt et devient de nulle valeur. Si aucune cause extérieure ne peut expliquer l'état dans lequel il se trouve, on dira que la perte est due au vice propre, car le lard est susceptible de se corrompre. — Si, au contraire, l'introduction de l'eau dans le na^^ire, due à un cas de force majeure, explique l'avarie, on en conclura que le vice propre ne peut être invoqué et que l'assureur est responsable.

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Les morues sont susceptibles de se corrompre. Cependant, dans une espèce où il fut établi qu'elles étaient dans un état de putréfaction par suite de Tintroduction de l'eau dans la cale causée par le mauvais temps, on décida que les assureurs étaient responsables de la perte (1).

416. — Un exemple relatif à un chargement de morues démontre avec quel soin les questions de fait qui se rapportent au vice propre doivent être traitées. — Un navire, porteur de morues sèches, fut obligé par suite du mauvais temps d'entrer dans un port intermédiaire dépendant d'un pays alors affligé d'une grave épidémie. Les autorités, qui avaient pris certaines mesures sanitaires, pensèrent que l'odeur particulière qu'exhale la morue sèche pouvait être nuisible, et obligèrent le capitaine à se défaire du chargement. De là une perte qui donna lieu à une action dirigée contre les assureurs. Ceux-ci soutinrent qu'il résultait de la mesure prise par les autorités locales que la perte des morues était due à leur vice prcfpre. Mais leur exception fut rejetée, parce que l'odeur particulière qu'exhalent les morues existe aussi lorsqu'elles sont à l'état sain (2).

417- — Les espèces ne sont pas toujours aussi simples. Il arrive souvent, surtout dans les régions tropicales, que le vice propre éclate ou se développe par suite de la chaleur humide qui se dégage dans la cale du navire. Lorsque le navire a subi quelques jours de mauvais temps pendant la traversée et qu'il a fatigué,

une grave incertitude plane sur la véritable cause à laquelle la perte doit être attribuée. Est-elle due à Thu-

(1) 30 mai 1864. — PaHs (J. M. 42. S. 144).

2) 18 novembre 1869. — Rennes (J. M. 47. 3. 127).