LIVRE SECOND, CHAPITRE VIII

2* Lorsqu'il ne fait pas un bon arrimage (1).... alors même qu'il aurait employé un arrimeur-juré, ainsi que Ta décidé, peut-être à tort, la Cour de Rouen (2) ;

3° Si, partant à vide, il a mal lesté le navire (3) ;

4« S'il tarde à sortir du port, et expose ainsi le navire à un certain danger (4) ;

5^ S'il part par un mauvais temps (5) ;

6^ S'il rompt le voyage (6) ;

1® S'il change la route qu'il doit parcourir (7) ;

8* S'il s'arrête en route, sans nécessité, par exemple, dans le but de se livrer, dans son propre intérêt, à un trafic quelconque (8) ;

9** Si , pour ne pas acquitter les droits de douane, il expose le navire et la cargaison à être confisqués (9) ;

(1) Y. L. Hambourg, 1731, lit. 7, art. 2. — Y. encore Emérigon, ch. 1% sect. 4, S 4 ; Delaborde, p. 56 ; Hagbe et Cruismans, n. 166 ; Pardessus, t. 3, n. 171. -- Y. Cassation, 9 août 18^.

(2) Y. Roueo, 14 déc. 1830.

(3; Pardessus et Haghe et Gruismaus, loc. dt.

(4) Boulay-Paty, t. 4, p. 64; Delaborde, p. 58. — Y. aussi Marquardus, L. 8, cap. XIII, D. 50; Noile, t. 2, p. 336 et C. hoU.^ 640 et 641.

(5) Marquardus, loc. cit., n. 48 ; Yederkopp, S ^^ — '^"si jugé en An-gleterre. Hayman Y' Parish. Campb. % 149.

(6) 14 mai 1844. — Cass. (J. M. ^. 2. 55. — S. Y. 44. 1. 388).

Çî) 24 août 1841. — Mars. (J. N. 20. 1. 303). ~ 15 juillet 1845. — Havre (J. Havre. 1845. 1. 158). — Y. aussi consultation (J. ftf . 23. 2. 179).

(8) Ainsi jugé en Angleterre, Ross Y' Hunter, Term. Rep. 4, 33.

(9) 5 novembre 1860. — Mars. (J. M. 48. 1. 24). — Ainsi jugé en Angleterre, Knigbt v* Cambrige, 8 £ast, 136 et aux Etats-Unis. Suckley v> Delà* field. — Sic Pardessus, t. 3, n. 171 ; Boulay-Paly, t. 4, p. 67. —Les anciens jurisconsultes italiens n'admettent pas que le non paiement des droits de douane constitue à lui seul la baraterie. Il faut le dol du capitaine, qu'il ait eu l'intention de nuire ou de se procurer un bénéfice. — Rocca, cap. 17, n. 21 ; Straccha, quest. 31 ; Casaregis, Disc. 10, n. 10 et Disc. 1, n. 120 et

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10" S'il néglige de prendre à bord un pilote lorsqu'il est nécessaire d'en prendre un (1) ;

11<> S'il fuît avec le navire (2) ;

12<» S'il dissipe la marchandise ou la vend sans motif (3) ;

13<' S'il fait échouer le navire volontairement et sans nécessité (4) ;

14« S'il abandonne le navire, bien qu'il puisse être réparé (5) ;

15« Si, reconnaissant des symptômes de feu à bord, il continue la navigation, bien qu'il soit à proximité d'un port où il aurait pu relâcher (6) ;

16« S'il fait jet sans nécessité de tout ou partie des marchandises (7) ;

17<» S'il néglige de provoquer en temps utile un règlement d'avaries communes (8) ;

18® Si , lorsque le navire ne peut pas être réparé au lieu de reste, il ne le conduit pas dans le port le plus voisin où la réparation est possible, tandis qu'il va mouiller dans un port plus éloigné et moins commode, et ajoute à la perte par cette fausse direction (9) ;

(1) 16 mai 1855. — Rouen (I. M. 34. 2. 16). — Ainsi jugé en Angleterre, Moss V* ByroD> ïerm. Rep., 6, 379.

(2) Siraccha, 61. 31 ; Gasaregis, tout le discours 141. — V. aussi rart.42 de la loi de 1825 et l'art. 90 du décret de 1852.

(3) Marquardus, loc. cit., n. 49. — 4 décembre 1843. — Bordeaux (Dalloz, n. 2041). — T. aussi 1. 1825, art. 13 et décret de 1852, art. 91.

(4) Ainsi Jugé en Angleterre. Suarez Y* Tliomton, 7, Taant, 697. — V. encore les lois précitées.

(5) 19 avril 1830. — (J. M. 11. 1. 202). — 18 août 1845. — Mars. (J. M. 24. 1. 243). — 5 janvier 1844. — Aix(J. M. 28. 1. 1).

(6) 27 mars 1844. — Paris (S. V. 44. 2. 294. — P. 44. 1. 575).

(7) 19 déc. 1828. — Bordeaux (Dalloz, n. 2136). — Sic Hagtie et Craismans, n. 166.

(8) Marquardus, lœ cit.. n. 52.

(9) 27 Juin 1851. — Bordeaux (J. M. 30. 2. 25).