DÎTision da sujet

478. — Le présent chapitre sera divisé en six paragraphes, savoir :

S ]«r. Considérations générales sar la réticence. — Législations étrangères. — Par qui la déclaration des faits relatifs aux risques doit être faite.

S 2. Principes g^iéraux relatifs aux faits qui doivent être déclarés.

S 3. Cas dans lesquels les principes qui régissent la réticence sont plus particulièrement applicables au navire.

S 4. Cas dans lesquels les principes qui régissent la réticence sont plos particulièrement applicables aux facultés.

S 5. Forme de la déclaration.

S 6. Nullité de l'assurance dans le cas où la déclaration n*est pas ûdle.

Considérations générales sur la réticence. — Législations étrangères, — Par qui la déclaration des faits relatifs aux risques doit être faite,

479. — Motifs qui ont inspirée la règle posée dans Tart. 348.

480. — Celte règle ne ligure pas dans l'ordonnance do 1681. — Nos anciens auteurs la passent presque sous silence.