LIVRE SECOND, (PAPITRE IX

qu'il renferme d'ailleurs tous les éléments qui lui sont essentiels.

489. — Le texte de Tart. 348 démontre que l'assuré doit déclarer ce qu'il sait. Dès lors, son ignorance au sujet de tel ou tel fait ne saurait lui être imputée à faute (1).

Ce principe est admis en Angleterre. — Pendant que cette nation était en guerre avec la France, un navire portugais fut capturé parce qu'il avait à bord un subrécargue français. — Cette circonstance était ignorée de l'assuré qui ne put la déclarer à son assureur. — - Celui-ci se fondait sur ce que le fait qui avait causé la prise ne lui avait pas été déclaré, pour demander la nullité de l'assurance. — Mais lord Mansfield fut d'avis que l'ignorance commune sur un fait ne pouvait être invoqué par l'une des parties, et l'assurance fut déclarée valable (2).

490. — Mais il ne faut pas exagérer ce principe. Lorsque l'ignorance où est l'assuré provient de sa légèreté ou de sa négligence, s'il lui eût été facile avec le moindre effort d'en sortir, une faute lui est imputable, et l'art. 348 doit recevoir son application. En Angleterre, ce point ne fait aucune diflTiculté. Bien qu'on y distingue la missrepresentation , due à l'ignorance dont l'assuré n'a pas voulu sortir, qui constitue une fraude légale (légal on consiructive fraude), du concealment qui est la réticence calculée et volontaire factual fraud)^

(1) 10 jenvier 1817. — Rennes (S. V. G. N. 3). — 17 Juin 1856. — Mars. (J. M. 34. l. 204). — 39 juillet 1842. — Mars. (J. M. 21. 1 . 297).

(2) Magne T' Valther, rapporte parParck, p. 431. — V. Benecke, t. 8, p. 130.

576 TBâTTB DBS A6QUBANCSS MABITIMBS.

Tune et l'autre ont pour effet d'entraîner la nullité de l'assurance (1).

.La difficulté consiste à déterminer dans quels cas on peut reprocher à l'assuré de n'avoir pas fait les diligences nécessaires pour connaître les faits qu'il aurait dû déclarer. A cet égard, s'il ne faut pas tenir la négligence pour indifférente, il ne faut pas non plus aller au-delà d'une juste sévérité. La jurispnidence anglaise fournit sur ce point des précédents utiles à consulter. On a discuté devant les cours d'Angleterre le point de savoir si l'assuré qui a reçu une lettre lui apprenant que le navire est en sûreté mais qui peut supposer, d'après les nouvelles reçues, qu'il est en péril, ne doit pas, au lieu de faire connaître à l'assureur les rumeurs vagues qui circulent, se faire renseigner, coûte que coûte, sur ce qu'elles ont de fondé? — Il doit se renseigner, répond la jurisprudence anglaise, dût-il faire des dépenses extraordinaires (2). — Il le doit, décide-t-on aux Etats-Unis, mais il suffit qu'il emploie les moyens ordinaires, soit la voie de la poste (3). — L'art. 811 du nouveau 0. allemand consacre cette dernière opinion. — Nous la considérerions comme fondée en principe, si un cas analogue se présentait, parce qu'elle est d'une application simple et facile.

491. — L'assurance peut être annulée lorsque l'assuré a déclaré un fait faux le croyant vrai. — « Il y a « une différence, dit Pothier, entre le cas auquel l'une « des parties ne dit pas ce qui est et le cas auquel elle

(1) Benecke, t. 3, p. 135; Marshall, 1. 1, p. 465. ^ V. contra Pohls, 1 7, p. 554.

(2) Fitzherberlv' Mather, ITerm. Rep. 12.

(S) Greene v* Mersch. Ins. Gomp. Pickéring's Mass. Rep. 402.