‹ Traité des assurances maritimesChapitre 29 sur 286 · LIVRE PREMIER, CHAPITRE II · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER, CHAPITRE II

gnant que ce changeiaent de navire n'engageât sa responsabilité, il fît assurer en son nom, pour son propre compte, ces marchandises, en raison des risques qu'elles pourraient courir à partir du jour du transbordement. Ces marchandises ayant péri, et l'assurance que les chargeurs s'étaient fait consentir étant devenue nulle, ceux-ci s'adressèrent au capitaine, qui, reconnu responsable, s'adressa à son tour à ses assureurs. — Ces derniers refusèrent de payer, mais le tribunal de Rouen les condamna, en se fondant sur ce que l'assurance faite sur des marchandises par des tiers j intéressés à se faire garantir de la responsabiliié dont ils peuvent être tenus pour raison de ses marchandises, doit sortir à effet (1).

Cette solution est irréprochable.

(1) 25 avril 1830. — Bouen (J. M. XI, 2. 78.)

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