Division de la matière

34. — Au temps où écrivait Straccha , on discutait à Naples, à Rome, à Florence, sur la question de savoir si l'assurance par commission était ou non valable. La négative fut soutenue ab advocato non indoctOj dit Straccha. Cependant, la thèse contraire prévalut par le motif que dans le contrat d'assurance on ne regarde pas à la personne : depersonis nil agitur (1). Ces discussions démontrèrent que l'application absolue et inintelligente des principes du droit romain à la matière des assurances ne peut qu'engendrer l'erreur (2). Déjà, au 16« siècle, la légitimité du contrat d'assurance par commission était reconnue par la législation positive (3). Aujourd'hui, ce contrat est universellement pratiqué par les nations maritimes.

35. — La distance entre le lieu où demeure un marchand et celui où il doit faire assurer explique l'emploi d'un mandataire. Mais le besoin de ne pas divulguer une opération, lorsque le secret est nécessaire à sa réussite, a fait employer les commissionnaires d'assu-

(1) V. straccha, gL 10, n. 8; Casaregis, Disc. 4, n. 3 et s.

(2; V. Popfe, DiSA. Ut. assecur., etc., cap. 2, S ^t P- 31*

(3) y. Ord. de Florence de 1564, et le formulaire; Ord. de Philippe II de

1563 ; Guidon de la mer, ch. 2, n. Q.^Y. aussi Sieveking, S 3 ; LangenbedL,

suppl.,p. 371.

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raoce. Dans ce but, les commerçants se sont servi de diverses formules qui ont toutes acquis à la longue la même signification. La plus usitée est celle qui est ainsi conçue: N... assure. .. jt>OMr compte de qui il appartiendra, . . . per conto di che spetta. . . for whom it may concem... Fur rechnung won es angehi.

La matière que nous allons exposer sera divisée de la manière suivante :

f Le commissionnaire doit-il nommer le commettant ?

?• Doit-il être porteor d'un ordre ?

^ Rapports entre le commissionnaire et le commettant.

4« Raj^rts entre le commissionnaire «t le commettant dune part,

et l'assureur de l'autre.

^ Rapports entre le commissionnaire et l'assureur. 60 Rapports entre le commettant et l'assureur. 70 De l'assureur pour compte.

Le commissionnaire doit-il nommer le commettant f