Au cas d'assurance pour compte, le commis

(1) 25janv. 18X8. — Mars(J. M. 27, 1. 69). — Sic Sievekiiig, S 33; Benecke, 1. 1, p. 375.

(2) Sieveking, §33.

UVRB PBBMIBR, OHAPITRB III. 105

sionnaire et le commettant doivent payer tous les deux la double prime, conformément à Tarticle 368 du C. cemm., lorsqu'ils ont Tun et l'autre commis la fraude que cet article a pour but de réprimer. Si l'un des deux est seul coupable, il en est seul tenu (1). Nous avons déjà dit que cette règle était applicable au mandataire comme au commissionnaire.

92. — Le commissionnaire qui commet la faute de ne pas révéler les faits qui lui ont été communiqués par le commettant, et qui, par le fait de cette réticence, est cause que l'assurance a été annulée, est responsable des suites de cette nullité.

Mais il en serait autrement , si la réticence qui lui est imputée est la suite d'une faute commise par le commettant, soit que ce dernier ait donné de faux renseignements, soit qu*il ait gardé le silence sur des faits qu'il connaissait (2).

Ajoutons que le commissionnaire doit révéler à l'assureur les faits qu il connaît, bien que le commettant ne les lui ait pas révélés. Aucune difficulté, lorsque ce dernier les ignore. Lorsqu'il les connaît la position est plus délicate. En effet, on pourrait trouver singulier qu'il i-eprochôt au commissionnaire son silence lorsqu'il s'est rendu passible du même reproche. Cependant, il y aurait toujours à examiner si, à son tour, il n'a gardé le silence que parce qu'il a jugé inutile de communiquer au commissionnaire ce que celui-ci savait.

(1) Lemonnier, i.%, n.461 ;Dageville. t. 3, p. 488; Pardessus, t 3, n. 7S1: Esiraogîn, p. 168 ; Boulay-Paly, t. 4, p. 211 ; Troplong, n. 557.

(2j V. sar le premier point, 22 mai 1836. — Aix (J. M. 16. 1. 107). — 18 fév. 1837. — Mars (J. M. 16, 1. 113). — 6 avril 1841. Mars (J. M. 21, 1, 97). — Sur le secoDd point, 4 juillet 1837. ~ Mars (J. M. 17, 1. 26j .

Rapports entre le commissionnaire et l'assureur.

Division.

93. — Ed règle générale le commissionnaire s'oblige envers Tassureur. — Il faut k cet égard distinguer deux périodes.