Ce qu'on entend par mise hors

164. ^ La mise hors peut è(re assarée séparément du navire. — Dans ce cas Fassorance est exclusivement régie par la police qui lui est propre.

165. — Elle ne peut être assurée séparément lorsqu'elle est déjà ecMiprise dans fassurance du navire.

H6. -- On doit assimiler à une assurance de la mise hors la condi- ^00 par laquelle celui qui a avancé la somme néeessaire pour la constituer convient que cette somme ne sera pas remboursable au eas de perte.

167. — D'après Tusage, la mise hors est assurée franche d'avaries et 80OS la condition que le délaissement sera remplacé par une réduction sur l'indemnité.

166. — On ne doit pas déduire de l'indemnité, la valeur des vivres consommés.

169» — ni le fret perçu par l'assuré.

163* — On donne le nom d'armement aux dépenses faites pour pouvoir effectuer le voyage. Ces dépenses comprennent les avances que reçoit Téquipage, l'achat

(1) Casaregis, Disc. 1, n. 31.

(2) fimerigoD, ch. 6, sect. 4^ S 3.

des provisions de guerre et de bouche, les frais d'expédition, de consulat, etc., et généralement tout ce qui a reçu dans la langue des affaires le nom de mise hors. On ne lait habituellement assurer que les frais de mise hors antérieurs au départ, parce que ceux qui peuvent avoir lieu pendant le voyage sont alors absolument inconnus, et que lorsqu'ils sont faits, il n*est pas toujours possible à Tarmateur de les faire assurer.

164. — La mise hors peut être réunie au navire et confondue avec lui dans une seule et même assurance, ou bien elle peut être Tobjet d'une assurance distincte, qui lui est exclusivement applicable.

Lorsqu'elle est assurée en même temps que le navire, par une seule et même police, elle en est considérée comme une partie intégrante et ne se distingue pas de lui dans le règlement de l'indemnité. Lorsqu'elle est l'objet d'une assurance distincte et que le navire est aussi distinctement assuré, chacun d'eux est régi par la police qui lui est propre.

Ainsi, dans une espèce où la mise hors et le navire avaient été assurés par deux polices distinctes, dont Tune, celle qui s'appliquait au navire, interdisait le délaissement au cas d'innavigabilité relative, tandis que l'autre ne renfermait pas la même stipulation, le tribunal de Marseille décida, contre la prétention des assureurs, que la mise hors pouvait être délaissée au cas d'innavigabilité relative (1).

165. — Lorsque la mise hors est assurée séparément, on 4pit rechercher si l'assuré ne l'a pas comprise dans l'assurance du navire, afin d'éviter qu'une double as-

(1) ^ mai 1857. — Mars. (J. M. 35. 1. 153).