LIVRE PBEMIBR, CHAPITRE V

sarance ne porte sur le même objet. Cela importe d'autant plus, qu'en général les armateurs ont une tendance marquée à exlagérer l'importance de la mise hors et qu'il n'est pas rare qu'ils la fassent assurer séparément après l'avoir comprise dans la valeur du navire.

A cette fin, les uns soutiennent que la police relative au navire qui porte en môme temps sur la mise hors, renferme une évaluation insuffisante et qu'ils la complètent en faisant assurer séparément la partie de la mise hors qui n'a pas été comprise dans la première police ( 1 ) . Les autres font figurer parmi les frais d'armement certaines dépenses faites pour réparer le navire et obtiennent par ce moyen une évaluation plus considérable qu'il ne faudrait (2).

D'autres combinaisons sont encore mises en œuvre pour augmenter ou même doubler le total des dépenses qui forment la mise hors.

166. — Un des moyens souvent employés dans ce but mérite d'être signalé.

Un armateur convient avec un tiers que celui-ci avancera la somme nécessaire pour payer toutes les dépenses de mise hors, sous la condition que si le navire périt la somme avancée sera perdue pour ce tiers. — Il va sans dire que cet armateur paie à ce prêteur une commission qui représente les intérêts, la prime, plus un bénéfice, et que ce dernier fait assurer le risque auquel il est soumis.

La validité de cette stipulation ne comporte aucun

(1)8 juin 1859.— Mars (J. M. 37. 1. 191). (2) 35 juin 1845. — Mars. (J. M. 43. 1. 208).

doute. En effet, il est constant, lorsqu'on la décompose, qu'elle contient à la fois un prêt et une assurance, c'està-dire deux contrats parfaitement valables lorsqu'ils sont séparés, et qui ne doivent pas cesser d'être tels, parce qu'ils sont réunis.

Rendons cela sensible par un exemple. Un individu prête par on pi*eaiier contrat à un armateur la somme nécessaire pour payer toutes les d^enses d'armement, sous la condition que la somme prêtée sera remboursée après l'heureuse arrivée du navire. — Après ce premier contrat, il assure la mise hors pour une somme égale à celle qu'il a prêtée. — Le navire périt, et la compensation s'opère entre la sonmie prêtée et l'indem* nité.

Ces deux contrats sont à coup sûr licites ; dès lors leur réunion n'est qu'une pure affaire de forme et n'en change pas le caractère.

Mais lorsqu'on les a réunis, l'assurance se dégage moins; elle est presque occulte, ce qui permet de faire assurer une seconde fois la mise hors avec quelque chance d'impunité. Il est vrai que ce moyen est aujour* d'hui percé à jour (1) mais il a été d^à remplacé par d'autres.

167. — L'assurance sur la mise hors est en général stipulée franche d'avaries. La nature de l'objet assuré le veut ainsi. En effet, des dépenses déjà faites pour avances à l'équipage, courtage, expédition, consulat, etc., sont des êtres de raison qui ne sont pas sus* ceptibles d'une détérioration matérielle. Il est vrai que les provisions de bouche sont susceptibles d'être allé*

(i; 49 nov. 1863. — Rouen (J. Al. 41. 2. 44).

imtK PBBKIXB, CHAPITBE Y. 189

rées» mais comme elles sont successivement consom* lûées, et que, pour apprécier l'importance de lavarie, par rapport à eUes, il faudrait nécessairement déterminer criles qui existent encore en nature, il a été admis pour plus de simplicité, que la garantie de l'assurance serait bornée à )a perte totale ou présumée telle.

Par le même motif, le délaissement est considéré comme illusoire, et il a été remplacé par un pr^èvement de tant pour cent sur l'indemnité.

168. — Lorsque la mise hors est assurée et que le navire périt, l'assureur n'a pas le droit de déduire de l'indemnité la valeur des vivres déjà consommés. Cette règle est constante et a été consacrée par deux juge* ments du tribunal de Marseille (1).

Elle est dailleurs conforme aux principes généraux qui sont la base de notre système d'assurance, d'après lequel, la perte survenant, rassuré doit être placé dans la position où il aurait été s'il n'avait pas entrepris l'op^tion.

En vertu de ce prineipe, le navire est estimé d'après sa valeur au lieu de départ , et la mise hors évaluée vaille pins, vaille moins j est ^nsidérée comme un capital invariable pendant toute la durée des risques. En vain dirait^on qu'il n'est pas admissible que des vivres déià consommés puissent être atteints par le Cuistre. Cette <^jection serait fondée, si on avait as* sure les biscuits, le lard, les légumes, etc., embarqués pour la nourriture de l'équipage. Mais telle n'est pas l'assurance de la mise hors. Elle a uniquement pour ob)et le dommage auquel l'assuré est exposé lorsqu'il a

(1) U octobre 18&1. — Man<J. M. SO. I. ftl8) ; %ï octobre 1861. •-* Mars (J. M. 80. 1. 357).

190 TRAITÉ DBS ABSURANCBS MARITIMBS.

fait des dépenses en vue d'une opération de transport qui ne réussit pas. On admet dans cette sorte d'assurance que la perte du navire implique Tinsuccès de Topération, et par suite la perte des dépenses qui ont été faites pour la faire réussir. Dès lors, il importe peu que les vivres soient ou non consommés, car s'ils sont consommés, ils Font été en pure perte, et s'ils ne le sont pas, ils doivent être compris dans le délaissement ou, d'après l'usage suivi , dans la réduction de tant pour cent sur l'indemnité qui le remplace.

Ce point ne souffre aucune difficulté lorsque l'assuré ne recouvre pas le fret par suite de la perte du navire, car alors, il est bien constant qu'il ne reçoit pas l'équivalent de la mise hors et qu'elle est réellement perdue pour lui. C'est ce qui arrive dans le cas où le navire périt en même temps que la marchandise. C'est ce qui arrive encore lorsque la marchandise étant sauvée et le navire perdu, rassuré doit, conformément à Fart. 386 du C. comm., délaisser le fret à l'assureur du navire en môme temps que le sauvé.

169. — La difficulté commence lorsque l'assuré de la mise hors préten* avoir le droit, le navire étant perdu, de recevoir l'entière valeur de cette mise hors et de garder en même temps le fret qu'il a perçu.

Ce point]*a donné lieu à une discussion qui mérite d'être"rapportée.

Le navire Le Gicstave, affrété pour un voyage de Bordeaux à Tampico, était arrivé au terme de sa navigation, lorsque, à Tampico même, il vint se briser contre une barre et reçut de si graves avaries qu'il fut déclaré innavigable. Bien que tel fut l'état de ce navire, la. marchandise put être débarquée et remise au destinataire. En conséquence, celui-ci paya le fret.