LIVRE PREMIER, CHAPITRE V
Non, si on considère que les avances ne constituent uoe perte que parce que le fret est perdu, car, en les faisant payer à l'assureur, on aboutirait par un moyen détourné à l'assurance d'une partie du fret.
180. — L'art. 6 delà déclaration de 1779, relatif à l'assurance du fret, a donné lieu à de nombreuses controverses. Cet article est ainsi conçu :
« Le fret acquis pourra être assuré et ne pourra a pas faire partie du délaissement du navire s'il n'est tt expressément compris dans la police d'assurance. »
Sur le fondement de cette disposition, on a distingué entre le fret acquis et le fret à faire, et on a admis que si le premier peut être assuré, le second ne peut l'être.
Cette distinction faite, on s'est demandé s'il y avait un fret acquis, s'il existait par rapport à l'armateur et si iassurance en était possible. Il faut bien le dire, dans cette recherche, on a trouvé des mots et point d'idées. C'est ce que Valin et Pothier démontrent admirablement (1).
Le fret, disent-ils, est acquis à l'armateur lorsqu'il lui est dû ; mais alors il n'est soumis à aucun risque ; or, point de risque, point d'assurance.
Tout au plus l'armateur, créancier du fret acquis, peut-il faire assurer la solvabilité de l'affréteur, ce qui n'a rien de commun avec Tassurance du fret.
Cette démonstration est évidente. Emerigon la connaissait, mais plein de déférence pour la déclaration de 1779, il essaya de démontrer, au moyen d une espèce, que l'art. 6 n'est pas absolument vide de sens. Voici l'espèce qu'il imagina : (2)
(1) Valio, sar Tan. 18 ; Pothier, n. 36. (9) EmerigOD, ch. 8, gect.8.
1 ik
Un navire est affrété pour se rendre du Havre à Marseille moyennant un nolis de 60 fr. par tonneau, avec faculté de s'arrêter à Cadix et d'y débarquer la marchandise, auquel cas le fret doit être réduit à 50 fr. — Le navire entre dans ce dernier port. Le capitaine veut y opérer le débarquement, mais sollicité de poursuivre son voyage, il consent à mettre la voile et à se diriger sur Marseille. Il part, mais il n'arrive pas, par suite de la perte du riavire.
Étant donnée cette espèce, dit Emerigon, le fret est acquis pour le voyage du Havre à Cadix, tandis qu'il est à faire pour le voyage de ce dernier port à Marseille, et dès lors l'assura nce du fret sortira à eCfet pour le premier voyage et sera annulée pour le second (1).
On avait donc trouvé un fret acquis pour le navire. L'expression resta. On proposa de lui donner asile dans le Code de commerce. On n'en fit rien. Malgré cela nos auteurs discutent encore sur l'espèce posée par Emerigon, et il est sans cesse question du fret acquis dans le monde des affaires. Il s'est donc établi sur ce point une sorte de tradition. Cependant si on demande à ceux qui la maintiennent une exposition claire et nette des idées qu'elle représente, tout s'évanouit, et il ne reste qu'une simple apparence.
L'espèce posée par Emerigon a quelque chose de captieux et produit une certaine illusion. Mais lorsqu'on la serre de près, on arrive, sous une forme différente, au raisonnement de Pothier et de Valin.
(i; V. conforme à l'opinion d'Emerigon, Bernard, p. SîS ; Pardessus, l. 3» n. 765; Boulay-Paty, l. S, n. 4S3 ; Datloz, n. 1580. — Contra Estrangin, p- 3 et s.; ilaïuet, L 1, n, 232; Hagheet Gruismans, n. 18.
