‹ Traité des assurances maritimesChapitre 86 sur 286 · De la clause ou autre pour lui · texte numérisé non relu

De la clause ou autre pour lui

196. — L'assuré n'est pas obligé de dénoncer à l'assureur le change ment du capitaine.

197. — L'assuré est responsable des faits du capitaine qu'il a choisi en remplacement de l'ancien, lorsqu'il est notoirement iraprobe et incapable.

198. — Du cas où le capitaine choisi appartient à une nation belligérante.

UVRB PREMIER^ CHAPITRE V. 221

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