Ces franchises sont d'ailleurs indépendantes At la

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ÂSSURANCBS MARITIMES 87

«lause géniale inscrite dans l'article 408 du code de coca. -Ou reirouve celte clause dans toutes les législations maritimes, depuis les lois caroUnes d.e 157,0, les ordonnances de Rotterdam esi 1635, celles de Hambourg «u 1831 el 1847, jusqu'à nos codes maritimes modernes. Cette (ii^positiou «st favofîdtle i» commerce, elle évite des contestations poar des sommes de peu d'importance et dont les frais dépasseraient la valeur de l'intérêt engagé ; aussi Ja jurisprudence décide-t-elle que cette disposition est applicable aus règleinenls qui interviennent entre les armateurs et les clja.rgeurs. (Mém. 1868-11-18 ; S. 1871, 1, 214.)

220. Le mode de calcul à adopter pour les fraocjaises d'avaries a été fortement discuté dans la doctrine, Faut-il prendre l'eslimaldon de la marcb»idise insérée dans la police? Faut-il se référer à la valeur (réelle des marchan- >dises?Le tribunal de commerce de Bordeaux a adopté la valeur réelle des marchandises dans son jugemoit .du 29 juillet 1856; et sa décision nous semble juridique.

221. Les principes que nous venons d'exposer sont textuellement écrits dans les ordonnances .de Brème, de Hambourg, et dans les œuvres de Stevens,p. 230, etdeBenecke, p. 474. iC'est aussi la loi de Hollande et la jurisprudence actuelle de Tângleterre etdes Etals-Unis.

222. La bonne foi et la loyauté la plus absolue doiv&ul présider au contrat d'assurance. Toute dissimulation ou tout silence gardé sur une circonstance de nature à modifier l'opinitm du risque, .ou à en changer le sujet, doivent l'annuler. 11 importe peu gue celte circonstance soit antérieure .ou postérieure à la convention ; dans ces deux cas la cour de cassation prononce la nullité.

223. La même solution devrait êli¥ admise alors même que la réticence serait involonlaice. Les questions de réticence doivent être toujours soumises aux tribunaux qui

88 ASSURAKCKS MARITIMES

doivent s'inspirer des dispositions de l'article 348, duquel il résalle « que toute fausse déclaration et toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement qui diminueraient Topiaion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance, alors même que la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de L'objet assuré. >

L'art. 348 confond l'erreur sur l'identité même de La ctiose assurée avec la fausse déclaration sur l'étendue du risque. Celte confusion n'a pas une grande importance puisque le résultat est identique dans les deus cas, mais il ne donne pas une définition sufGsantc de la réticence, ni le moyen de la constater avec certitude.

i'îi. A notre avis, il y aura réticence toutes les fois que le fait caché sera de telle nature que l'assureur n'aurait pas accepté la police s'il l'eût conno. Cette appréciation ne saurait trancLier la question ; il faut consulter les tribunaux et laisser à la conscience du juge le soin de décider si les faits qui lui sont soumis ont diminué L'opinion du risque et augmenté les chances de perte pour l'assureur. Cette circonstance est de nature à diminuer les rigueurs de la loi, mais nous aurions préféré une énumération limitative à l'équité do juge ; or si on examine les solutions diverses qui sont intervenues, on remarque que la jurisprudence se montre quelquefois d'an rigorisme désolant et d'autres fois d'une modération eitrême. Ainsi en 1852, la cour de cassation annulait une police pour cause de réticence parce que l'assuré avait souscrit une police sur fret et sur bonne arrivée sans prévenir son assureur; tandis qu'en 1867, la coor de Bordeaux décidait que l'assuré sur corps n'était pas oblige de faire connaitre à son assureur la nature da chargement, alors même qu'elle serait de nature k lui inspirer des craintes (il s'agissait de coolies révoltés). Par

contre, la cour de Rennes et la cour d'Aix jugeaient en ■1868 et en 1869, que le fait par l'assaré de n'avoir pas prévenu l'assureur du départ du navire, au moment du contrat, constiltiait une réticence annulant la police. 11 en serait de même, à fortiori, en cas de relâche, de maladie contagieuse oo de révolte, etc.. On a également jugé h Paris, le 30 janvier 1865, qu'il y avait fausse déclaration annulant la police, parce que l'assaré avait énoncé un doublage neuf, alors qu'en réalité le navire avait reçu un doublage nouveau fait avec du vieux cuivre...

â35. Nous pourrions multiplier les exemples sans parvenir à une solution acceptable ; nous devons nous borner à dire qu'il suffit de s'attacber aux deux conditions suivantes : A" diminuer l'opinion du risque ; 2° en cbanger le sujet. Il faut, en un mot, examiner si l'assureur aurait signé la police si le fait incriminé avait été signalé à son attention. Ce fait n'est pas nécessairement frauduleux, il suffit qu'il résulte de l'ignorance, l'incurie ou l'inadvertance de l'assuré.

S26. Nousdevons ajouter, en terminant, que la preuve de la réticence est à la charge des assureurs ; mais qu'ils peuvent invoquer tous les moyens admis en matière commerciale.

^7. Les lois maritimes étrangères ont la plus grande analogie avec les dispositions de notre article 34^ c. com. Quelque&'Unes d'entre elles sont la reproduction littérale de notre législation, témoin l'article 603 du code hollandais.

228. Les règlements de Hamboui^ ont adopté les règles que nous venons d'exposer; l'article 15 du nouveau règlement est ainsi conçu :

t L'assuré est tenu de communiquer consciencieusement et de bonne foi à l'assureur toutes les nouvelles, avis... qu'il

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se AtiSURANCES MARITIMES

a reças relativement au navire ; de ne rien dissimuler de ce qui est parvenu à sa connaissance et qui petat être de Dature à influer sur la détermination de l'assufeur, sans pouvoir s'excuser sur ee que la nouvelle n'était pas ■officiellement contiue ou était encore douteuse. L'ojniseion de ftareilles circonstances, qui d'après l'apprécialion d'arbiljree «ompétente serait de nature à influer sur ropioioa du risque, annulerait l'assurance et autoriserait la retenue de la prime.

229. Le règlement de Brème, art. 8, formule les mêmes règles en 4 paragraphes d'une clarté et d'uae précision admirables; nous ne résistons pas au plaisir de faire «onfirmer celle appréciation.

Celui ou ceux qui pour leur compte personnel ou poiH' compte de tiers font assurer, sont tenus :

i" De faire connaître à l'assureur toutes les circonstances, faits, avis relatifs à l'objet assuré ;

2" Notamment de lui communiquer les lettres d'oxdre et autres, reçues par la voie de la poste ou de louite autre manière, et d'en fournir la date de départ et d'arrivée à l'assureur;

3" Ils sont tenus également de déclarer les ports où le navire est autorisé à relàeher, les divers consignataires du navire ou du chargement;

A" S'il est à leur connaissance que d'autres ordres d'assuranoe aient été donnés ailleurs que dans le port d'armement ou le lieu de décharge ;

Le tout à'peioe de muUité de la police, «a cas d'inftactioa, et de la retenue de la prime si elle a été payée à l'assureur. (Frignet, 1,n''277).

230, Les mêmes principes sont géséraïemeot appliqués en Angleterre et aux Etats-Unis. Diier et Amould -se sont occupés de la rélicence d'une manière spéciale, Dùer la définit de la manière suivante :

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f La réticence est le silence gardé volontairement ou non, envers l'assureur, eur une on plosieurs des circonstances jngées de nature à intluer sur l'appréciation du risaue. La dissimulation est le déguisement de la vérité, soit par une omission volontaire, soit par une sorte de mensonge, en afiinnant un fait contraire à la réalité.

^1. Le droit anglais possède, à cet égard, une susceptibilité des plus sévères. Par le terme misrepresentation, il n'entend pas seulement une manœuvre frauduleuse, mais un simple fait matériel d'inexactitude, et dans les deux cas, il déclare la police d'assurance nulle. (Golf., p. 399.)

232. Comme il est d'usage d'admettre en Angleterre deux sortes de déclaration, les unes écrites, les autres verbales, il en résulte qu'il est fort difficile pour le juge de décider si la déclaration devaitêLre insérée dansla police, ou si elle pouvait être seulement l'objet d'une communication verbale. Si l'assuré n'est pas d'une bonne foi absolue, ou si la mémoire fait défaut à l'une des parties, la preuve testimoniale devient nécessaire et alors même qu'on la restreindrait aux cas les plus rares, le danger n'en serait pas moins toujours considérable. La jurisprudence ne l'autorise, suivant Diier, qu'autant que le fftit qu'il s'agit d'établir ou la déclaration qui en a été faite n'est pas en contradiction formelle avec les énonciations de la police (Dùer, 1. 1, p. 657).

233. La loi française a le tort, à notre avis, de confondre dans son article 348, l'erreur sur l'identité même de la chose assurée avec la rélicence ou la fausse déclaration sur

^l'étendue du risque ; elle nous parait également bien rigoureuse en ce qui concerne la différence entre la police et le connaissement, elle ne lient pas assez compte de la pratique de tous les jours; mais nous lui donnerions la préférence sur les autres législations, malgré les imperfections qiie nous signalons.

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234. Ajoutons, en terminant, que la réassurance permise en France et dans Les autres pays n'est autorisée en Angleterre que dans trois cas : insolvabilité, faillite ou mort de l'assureur (Golf., p. -400).