Les arrêts de prince, l'angarie, l'embargo, les prises

- et tous les faits qui résultent de la guerre ont reçu dans le

monde de nombreuses applications. Partout les principes

sont les mêmes, et les auteurs donnent le même caractère

aux faits qui constituent l'angarie, l'embargo, etc..

Il appartenait néanmoins au gouvernement des États- Unis d'atteindre les limites les plus extrêmes, en décidant que les personnes elles-mêmes pouvaient être assimilées à la contrebande de guerre, et être capturées à bord d'un navire neutre. L'arrestation en mer de MM. Mason et Slidel souleva la conscience universelle. Le gouvernement fran-

i:,C00glc

118 ASSURANCES MAKITIMES

çais protesta contre une interprétation anesi abusive du droit de la guerre, et la dépêche de M. Thouvenel restera comme un monument de précision et de clarté!

312. Nous formons les vœux les plus sincères pour l'observation à venir, et la durée des principes admis par te congrès de 1856, en attendant la reconnaissance de l'inviolabilité de la propriété maritime. Ces principes sont de nature à mettre un terme aux contestations engendrées par les faits de guerre, sous quelque dénomination qu'ils se produisent.

La déclaration du congrès est ainsi conçue :

Art. 1 "'. La course est et demeure abolie ;

Art. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre.

Art. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;

Art. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être efTectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi, etc...

313. Il reste à déterminer les objets qui constituent la contrebande de guerre. Ces principes sont difficiles à fixer à cause des progrès et des découvertes sans cesse renouvelés des moyens de destruction; mais déjà la science se recueille et les auteurs français ou étrangers étudient la question. MM. Cauchy et Delaville en France et M. X. en Russie ont posé les bases; c'est aux législateurs à les consacrer.

SECTION m

314. La prime est le dernier élément essentiel du conrnt. Elle n'»t acquise qu'autant que l'objet assuré a été

i:,C00gIC

mis en risques. Elle est réglée par des tarifs qui sont uniformes en France depuis le tarif adopté par le congrès du 15 juin 1875.

La prime peut faire l'objet d'une police par l'assurance de la prime des primes. Ces principes ont été acceptés par toutes les nations maritimes ; nous les avons examinés sous le n" 181. On peut également consulter les articles 23 et 26 de la police française.

by'Googk'