H y a deux sortes d'avaries : les avaries particulières

qui sont le résultat de la fortune de mer, et les avaries communes qui soDt la conséquence de la volonté du capitaine, opérant le sacrifice de la partie pour sauver le tout. L'examen des questions qui se rattachent aux avaries ne rentre .pas d'une manière directe dans les conditions de ce travail; néanmoins nous y reviendrons n"' 440 et suivants.

340. Dans l'un et l'autre cas l'assuré qui a laissé passer les délais des articles 435 et 436 du C. corn., relatifs aux fins de non recevoir, ou l'article 433 du même code, relatifs à la prescription; ou enfin qui se trouve dans les limites de l'article 408 code commerce, ne serait ni recevable, ni fondé à réclamer une indemnité à ses assureurs.

341. L'article 408 est ainsi conçu : Une demande poar avaries n'est pas recevable si elle n'excède point i 0/q de la valeur cumulée du navire et des marchandises; et si l'avarie particulière n'excède pas aussi 1 0/q de la chose endommagée.

342. L'article 19 de la police française ajoute : Les avaries ne sont payées par les assureurs que sous la retenue d'une franchise de :

3 O/o de la somme assnrée pour les avaries.

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avaries, tiers.

o v/i) un la suiiiiiie ussui^ii:; pu particulières; 1 0/q de la dite somme pour communes; i 0/q id. pourle recours des

En cas de concours de plusieurs sortes d'avaries, la franchise retenue ne peut être supérieure au maximum de3 0/0.

Il faut remarquer qu'il ne s'agit pas ici des diverses franchises des articles 21 et suivants, relatifs aux marchandises ; il ne faut pas oublier non plus les réduclions énumérées dans l'article 20 et la clause du 1/3 pour différence du neuf au vieux.

343. Quant à la fin de non recevoir de l'aclicle 408,du code commerce, la jurisprudence déclare qu'elle est spéciale-

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A.S8URANCBS HÂRITIMS8 129

ment applicable au contrat d'assurance. La cour de cassation a cassé, le Smars 1871, l'arrêt de la cour de Bordeaux, qui avait reconnu celte disposition applicable dans les rapports entre le chargeur et l'armateur.

344. On donne le nom de un de non recevoir, aux exceptions proposées par l'assurenr, contre l'action d'avaries ou te délaissement. Ces moyens tendent à faire décider parUes tribunaux, que l'action de l'assuré n'est pas recevable, sans que les magistrats puissent l'accueillir, alors même qu'elle leur paraîtrait fondée.

Les principales exceptions ou fins de non recevoir sont tirées : 1" De l'article 408 du c. cora. ; 2° du non paiement de la prime dans les cas où elle est payable d'avance et stipulée non compensable; 3" du cas où l'assuré ou l'assureur a connu le sinistre avant la passation du contrat; 40 de la réticence; 5° de la fraude et de la baraterie, si la police ne l'admet pas au nombre des fortunes de mer; 6° de la réception de la marchandise sans protestation et des antres conditions prescrites par les articles 435 et 436 du code de commerce, 7** enfin des cas où la prescription peut être utilement invoquée.

345. Les dispositions des articles 435 et 436 sont applicables à tous les cas d'avaries, contre le capitaine, les assureurs, et même l'affréteur en travers. D'après ta jurisprudence récente de la cour de cassation, ces articles seraient applicables en cas de perte totale (S. 1875, "1,97) ; mais c'est à tort qu'on a jugé qu'ils étaient d'ordre public. Nous pensons aussi qu'ils ne sauraient être invoqués d'une manière utile, ni par les étrangers, ni par les commissionnaires, les consignataires , ni même par le capitaine agissant en sa qualité de mandataire de l'armateur. (Mém. 1864, 1, 33.)