HÉRITE RESPECTIF DE CHAQUE LÉGISLATION

398. Pour remplir les vœox de la Chambre et réaliser eoD pn^amme, il aous resterait à faire ressortir le mérite respectif des législations que nous venons de eomparer.

Sur ce poànt notre embarras est grand. Poar juger et comparer, il. suffit de oonslater tes concordanoes ou les différences, laadis que pour apprécier le degré de -faveur ou de mérite ck duqne législation, il faudrait que les nécessités de la navigation fussent uniformes, les usages les iDëmes, et que legémedes peuples fût également identique; or, chaque nation possède son originalité , ses mœurs, ses tendances, nous dirions volontiers ses caprices.

390. En outre, les États-Unis et l'Angleterre n'ont ni •odifié ni promulgué leurs lois commerciales et maritimes. La doctrine des auLeurs et la jurispradence des cours soBt bi règle universelle, et dès lors, il est impossible de c(»bpaner les opinions mnlti^es et variées des auteurs et des tribunaux, avec les codes formulés par les autres pays du •ODtioent.

400. Il serait possible, à la rigueur, de rechercher quelle est la législation qui parait le mieux en harmonie] avec les

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besoins généraux da commeFce, mais sur ce point , nous avons montré que les mêmes principes répondaient à des nécessités de même nature. Cet air de famille qui se retrouve dans les lois maritimes de tous les temps et de tous tes peuples, s'explique d'»llenrs par leur commonanté d'origine. Les mêmes principes ont été puisés dans une pensée commune : conjurer autant que possible, les dangers inséparables de la navigatton, protéger les droits de tous, codcilier la liberté des stipulations avec les régies de la pmdence et de la bonne foi.

401. Si nous devions examiner la question an point de vue de la forme, il faudrait étudier le génie de chaque langue. La clarté, la précision et la netteté de ta langue française lui assurent une supériorité incontestable. D'ailleurSj les conquêtes du premier empire avaient importé nos lois civiles et commerciales chez les peuples vaincus. On trouve la trace de notre génie national dans les lois de l'Italie, de l'Espagne, de la Hollande, de la Prusse et de l'Allemagne; enfin la grande ordonnance de 1681 a laissé sa puissante empreinte dans toutes les législations de l'Europe. Elle est encore à l'heure actuelle le guide constant de la doctrine et de la jurisprudence, en Angleterre et en Allemagne.

402. Et maintenant, si nous devions accentuer davantage notre opinion, nous n'hésiterions pas à affirmer qu'après la loi française, dont l'œuvre nette et précise répondait jadis à tous les besoins du commerce, mais qni,.à l'heure actuelle, exige une révision complète, le code hollandais serait digue de nos préférences, parce qu'il répond aux besoins du présent et aux nécessités du passé. C'est, en quelque sorte, le code français rajenni et mis en harmonie avec les besoins

eraes.

)3, Notre pensée ne serait pas complète si nous n'ajon-

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lions pas que le commerce maritime redoute les restrictions et les entraves, et que l'œufre d'un législateur doit être la consécration des usages et des besoins du commerce. Or, si une loi ne peut exister qu'après une constatation certaine des nécessités commerciales ; par son immutabilité elle ne répond ni aux nécessités nouvelles, ni aux transformations joamaliëres que subit le commerce maritime. Si, à cette puissante considération, on ajoute que les polices imprimées sont d'an usage constant et la loi absolue des parties, on arrivera à cette conséquence : que l'oeavre .écrite du législateur ne présente ni une utilité ni une nécessité véritables. Un code est toujours en retard sur les usages on les progrés, et souvent une gène pour les conventions particulières. Aussi, à ce point de vue, nous sommes remplis d'admiration pour les peuples anglais et américains. Dans ces pays, pratiques et libres, l'usage constitue la r^le générale, les décisions de la jurisprudence, le guide constant et éclairé ; et la coQvention privée, la loi dominante des parties. Ces peuples ont surtout à nos yeux le rare mérite d'avoir compris que, pour connatbre et pratiquer le droit maritime, il faut étudier ses principes dans leurs applications juridiques, rappelant ainsi aux hommes de science comme aux hommes du métier : que ce qu'il importe le plus de savoir ce n'est pas ce qu'on en pense, mais surtout ce qu'on en juge 1

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