CHAPITRE PREMIER

404. Emérigon enseignait que la navigation maritime était ■ le lien de la société des peuples. > Bladsione affirmait aussi que dans les contestations maritimes qui se rapportent au fret, aux assurances et autres choses de cette nature , il n'y a pas d'autre règle de décision que cette grande et universelle loi, consignée dans l'histoire, la coutume et les écrits des sî^es, généralement approuvés dans toutes les langues t (Em., 1 , 22).

405. Â côté et au-dessus de cette réciprocité des intérêts, on peut soutenir que rien ne donne à l'homme le sentiment de l'égalité, comme la conscience de sa fail>lesse et de son impuissance. Le marin l'éprouve à toute heure, pendant ces longues traversées, od son regard n'a qu'à sonder les abîmes de la mer et les profondeurs du ciel, pour comprendre la fragilité de la vie, l'inconstance de la fortune, le néant des grandeurs; tontes choses que Dieu tient dans sa main, qu'un coup de vent emporte, qu'une vâgue peut engloutir. Rien ne lui donne l'intuition exacte du droit comme le contact des nations étrangères, et l» jiécessité de

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respecter chez elles lenrs lois et leurs usages, poar en obtenir nne juste réciprocité. La mer forme na empire à part, que ne divisent ni les frontières naturelles, ni les délimitations politiques. Elle appartient à tous et à personne. Si on aborde dans un port étranger, il faut que des conventions internationales, sanctionnées par des traités ou par la coutume, assurent à chacun ta protection qu'il trouverait dans ta mère-patrie. Toutes ces considérations expliquent l'équité et l'universalité des lois maritimes.

406. Dans cet échange incessant de produits, dans cette rapide circulation des valeurs commerciales, sur toutes les places du monde, le négociant n'osera aventurer son travail, son industrie et ses capitaux, s'il ne connaît la loi du pays avec lequel il traite, et s'il n'a pas la certitude de trouver auprès des tribunaux étrangers la même protection et les mêmes principes qu'il rencontrerait dans la justice de son pays. La législation, la jurisprudence même des contrées qu'il parcourt, ne sauraient lui être indifférentes. Sa sécurité sera d'autant plus grande, ses opérations d'autant plus hardies et plus étendues, que cette législation et cette jurisprudence seront plus conformes à celles de sa patrie.

407. Rien ne démontre mieux le caractère général d'uniformité du droit maritime, que l'étude comparée que nous venons de faire. Nous avons vu que les principes constitutifs de l'assurance, sa forme, son objet, son but présentent en Europe la plus grande analogie avec notre code maritime. Nous avons expliqué cette concordance par les nécessités de la navigation, l'intronisation de notre législation, et la puissante empreinte de notre ordonnance et des auteurs immortels qui l'ont commentée : Valin et Emérigon.

408. Il semble, dès lors, que ce ne soit pas nne entreprise d'une difficulté insurmontable, que de ramener à l'unité

des législations qui reposent sur des principes identiques et dont les bases sont uniformes. Quand on étudie avec soin la doctrine et les arrêts rendus par les cours des principales nations maritimes, on demeure surpris de l'extrême analogie des décisions qu'on y trouve. Les questions de forme, la diversité des usages, la facture de l'esprit , les formules de la procédure, présentent quelques divergences ; mais au fond, dans la plupart des questions maritimes, l'arrêt rendu à Paris serait admis à Londres, à la Haye, aussi bien qu'à Hambourg ou à Washington.

409. Les progrès qui se réalisent semblent présager l'unité économique de l'Europe. Si l'unité politique parait impossible, l'unifîcatioo de l'Europe par la suppression des frontières fiscales est aussi désirable qu'elle serait facile à obtenir.

Les traités de commerce et la liberté des échanges sont un puissant moyen pour atteindre ce but. Si on a pu se mettre d'accord sur l'adoption d'un tarif télégraphique, parce que l'intérêt des peuples était le même, pourquoi ne se mettrait-on pas d'accord sur les questions qui présentent un intérêt commun k tous les peuples ? L'Europe entière n'aurait-elle pas le même intérêt à user des mêmes poids, des mêmes mesures , des mêmes monnaies et des mêmes tarifs?

i\0. Au point de vue qui nous occupe, l'unité serait-elle possible? Déjà, depuis i834, les assureurs de Hambourg et de Brème se sont syndiqués et ont adopté la même police. Ce résultat ne nuit à personne, parce que, les conditions fondamentales étant communes à toutes les polices, les clauses particulières ne peuvent varier que pour étendre ou restreindre les obligations de l'assureur. En Allemagne, les congrès composés de jurisconsultes sont fréquents. On discute les moyens à employer pour attein-

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(hre l'unité de législation civile, criminelle et eommerciate.

411. En ADgleterre, les décisions des tribanaox à'kminmlé et de la baate cour sont écontées avec respetA par toQS les régnicoles. Les paissantes compagnies d'assorance qffl existent dans ce pays, peuvent espérer le' monopole en Earope, si le fonctionnement des cours d'amirauté et de La haute cour, permet de conduire les procès avec célérité, promptitude et économie dans les frais.

412. E^ Frsfflce, l'unité de législation est depuis longtemps justement appréciée. On a même essayé, et non sans soccès, de codîBer les usages les plas inrpartants en matjire commerciale. La loi du 13 juin 4866 a été one loi bienfaisante pour lecommeree, et de natore à favoriser nos relations avec l'étranger, en donnant plus de sécurité anx transactions, et plus de confiance aux contrats. Le gouvernement, saisi de ta question' par le vœn général du ccmimerce, a voulu qu'elle fât résolue par le commerce luimême et que la solution répondit à ses besoins, sans enti'aver sa liberté. Aussi la loi du 13 juin a-t-elle été élaborée et adoptée par tes représentants les pins autorisés da commerce français. On conviendra que le-commerce doit être le fidèle interprèle des intérêts commerciaux.

413. Cest parce que les iatérêts sont de bons juges, que nous avons accueilli avec faveur la nouvelle du congrès des assureurs qui a eu lien à Paris. Nous ne voulons pas ji^r l'ceuvre qui est sortie de ses résolntions ; mais nous croyons qne la réunion elle-même et l'entente qui ont en Hea, seront fertiles en conséquences beureuses ponr le commerce.

■414. L'unité de police sur corps^ et Pnnilé'de police sur facultés, ont déjà produit l'nnité de tarifb en France. On a créé naguère à Paris une chambre de commerce internationale. Un pas immense a été fait, et de là à un congre»

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international des assureurs maritimes de l'ancien et du nouveau inonde, la distance sera facile à franchir. 11 suffira qn'un homme compétent se mette à la tête de l'idée et la propage pour qne l'intérêt général accueille avec enlbousiasme une pensée aussi généreuse. Si l'entente a été possible sur l'abolition de la course, le code des signaux et la convention de Genève, etc... l'unité de police dans le monde n'est ni un rêve ni une utopie : c'est le progrès de l'avenir.

4i5. L'unification par la pratique et le commerce serait, i notre avis, pr^rable à l'uniformité décrétée par le I^slateur. Les baises séculaires, les jalousies iatemationdes, seront longtemps an obstabte à <ane entente générala, eit notre génération ne verra point ce progrès s'accomplir. Et pourtant, si les rois voulaient, et si les peuples avaient une perception exacte de leurs véritables inlér^s, cette heureuse GooGordancaeca'ailrelJe poseible, «t>qucUeK seraient lea bases de. cette nnifonaké?