CHAPITRE II

416. A notre avis, les bases principales d'un concert aussi fécond , sur les questions d'assurance , et même sur le droit marilime tout entier, seraient facilement trouvées, si l'on parvenait i s'entendre sur : \* les principes oonstitutiÊ des avaries communes et leur classement ; S° sur les modes de règlement et de contribution; 3° sur les objets susceptibles d'assurance ; 4° sur les fondements du crédit maritime, et, notamment, sur les principes qui doivent régler les hypothèques et les privilèges.

Quant aux conditions de cette unité, nous leur donnerions pour juges (les principes une fois admis) l'intérêt et la liberté des conventions.

PfilNGlPBS ET CLASSEMENT DES AVARIES COMUDNES.

417. Quoique les questions relatives aux avaries communes et à la contribution, ne rentrent pas directement dans le cercle de nos études actuelles, nous croyons devoir examiner les principes qui devraient servir de règle et de base à toutes les législations, parce qu'il n'est pas de matière, ni plus controversée, ni plus divergente, alors que les prin-

cipes sont partout uniformes. Pour s'en rendre compte, il suffira d'étndier les définitions et le classement adoptés par les divers législateurs.

4'18. Le conseil supériear du commerce, résumant les réclamations soulevées dans l'enquête, sur les dispositions de notre code, relatives aux avaries et aux règlements, s'exprimait ainsi : « Le droit est obscur, la jurisprudence « variable ; on demande nue réforme ponr laquelle il se- <• rait bon de se concerter avec les principales nations maie ritimes. »

419. Il n'y a pas de matière dans laquelle l'nniformilé internationale fût plus désirable. Les efforts des divers congrès qui ont eu lien en Angleterre et en Belgique, démontrent l'intérêt universel qui s'attache à cette entente commune. Elle serait facile i réaliser, parce que les mêmes principes sont pratiqués partout, et qu'il suffirait d'adopter un classement commun pour rendre la loi maritime universelle, en matière d'avaries communes.

420. On donne le nom d'avaries communes, aux sacrifices ou aux dépenses volontaires opérées dans un intérêt commun. La loi française ajoute : t après délibération motivée de l'équipage, * et semble considérer cette délibération comme une condition substantielle du caractère de ce genre d'avarie. Les articles 412 et 413 dn c. de com. règlent les conditions de cette résolution et les obligations du capitaine. L'article 410 détermine l'importance prédominante que la loi attribue à l'opinion du capitaine et des principaux de l'équipage. Le code n'exige point l'observance de ces prescriptions, à peine de nullité; néanmoins, l'inobservation de ces règles constitue une imprudence qui pourrait produire des effets désastreux, en présence d'une jurisprudence qui est loin d'être fixée. (Mém. 1867-1-225).