En 1864, la cour de cassation (chambre des re

quêtes) proclamait des principes un peu trop absolus, mais qui avaient te mérite, à nos yeax, d'être formatés avec une précision telle, qu'aucune incertitude n'est plus permise sur leur portée.

« Attendu que le caractère de l'avarie est îrrévocable- « ment ûxé au moment où le navire et la marchandise con- « jointeraent, ou l'une ou l'autre séparément, subissent la « volonté qui, pour le salut commun, leur impose un sacrî* s fice ; ou le fait de force majeure qui cause un dommage « ou nécessite une dépense ; que dans le premier cas, l'a- « varie, commune à son origine, ne peut pas plus dégénérer s parles actes subséquents en avarie particulière que celle- < ci ne peut se résoudre en avarie commune... >

453. Si ce principe était adopté par le législateur, il aurait pour conséquence de trancher des questions délicates et difficiles, mais cela ne nous parait pas possible parce qu'il serait trop dangereux. Si la cour de cassation a seulement entendu proclamer : que lorsque l'avarie primitive aurait son caractère parfaitement certain et défini, toutes les dépenses directes , immédiates et nécessaires , participeraient de son caractère primordial, elle a eu raison et nous l'approuvons entièrement. Ainsi, si la relâche et l'échouemeut sont délibérés pour le salut commun , avant toute fortuné de mer ou tout vice propre, toutes les dépenses qui en seront la conséquence directe, seront avarie commune, parce que toute délibération a un but et une cause, et que tout ce qui se rattache à ce but et à cette cause, doit revêtir le même caractère, comme conséquence nécessaire et forcée. De même, si l'avarie primitive est due à la fortune de mer, si l'échouement est fortuit, ou si la relâche est causée par une avarie matérielle au navire, les frais généraux de la relâche seront avarie. particulière. Si tous les faits présentaient la même clarté et la même pré-

cision, les principes de la cour de cassation seniest parfaite.

454. Mais, qmd jnrie, dms le cas où )a caose priioordiale est une avarie commune, ou, que la fbrtane de uaui survient après le fût qui a nécessilé l'avarie connniine ? Ainsi, ane voie d'eau est survenue fi la suite d'un édiouement -volontaire. Daos ce cas. si ie principe de la eoar de cassation étui admis, il serait à cndndre que le capitaine ne flt tontes les dthi^uces nécessaires afin de sauver le Davire et ne sacrifiât la cai^aiaon, pour ne pas faire supporter k l'armement des frais trop considérables. D'un autre côté, la relâche devient une nécessité coromone, et la cai^ison en profitera itans une certaine mesure. Dans ce cas, il faut reconnaître que le principe serait trop absolu, et que tes Irais qui seront une conséquence directe et nécessaire de la relâclie , devront être classés en avarie commune; mais les dépenses de la voie d'eau devront être supportées par le navire seul : l'équité le veut ainsi.

455. Dans la deuxième hypothèse, c'est l'avarie particulière qui vient se grefler sur l'avarie commune : ainsi, ee sera la foudre qui frappera un mât avant d'avoir atteint le port de relâche, un écneil que fera échouer le navire avant d'entrer dans le port ; un abordage dans le port Immême, etc., etc., elc. Toutes ces avaries produites par la foudre, recueil, l'abordage, seront des conséqueDces imprévues , et constitueront des avaries particulières , parce qu'elles ne sont nne conséquence, ni directe, ni nécessaire de la relâche. Ces distinctions vraies et juridiques ont été mises en lumière dans l'arrêt rendu par la cour de Bordeaux, à l'occasion da navire le Hohamed-Saîd.

456. Cependant si le vice propre du navire ou de la marchandise nécessite le déchargement du navire, soit parce que la marchandise peut s'enflammer en s'édiauSant, on

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ABSURANCeS HARITIHBS 175

mène si le danger devient plus imnûneBt, que l'ioModie se

propage (comme dans l'afTaire de la Josdb «a Gironde et qo'îl faille saborAer le navire ; Aims ces divws cas, tous leË frais seront su^xHlés par la cause qai les a ei^ndrés. AniBi, le capitaine s'aperçoit que les charbons qu'il porte, va les foins qui sont daoE les flancs du navire etmt ea- Aanimés, ou sur le point de l'être, il -se dirige vers le part le plus voisia pour procéder au déc^ai^rcment ; mais avant d'atteindre ce port, une avarie particulière due h la fortune de joer survient : Qmd Jwrisf Nous poisons, aveclepn^et ^art. 404405), que toutes ces dépenses seront avaries partieolières à la marchandise ; cepaulant, si !'«« s'en tenait as § 6 de l'article 403 du oode de eommerce actuel, il tandi^ considérer les dépenses comme avarie commune, car la relàohe a bien pour cause le danger que le navire et la marciiandise auraient pu courir si la oavigatioo avait condoué. Cette r^le que noos avons procUmée essentielle avec k jurisprudence, lorsque l'avarie qui motive la relidie est r<£nvre de la fortune de mer, deviendrait vrami«it injuste, lorsque cette avarie a pour cause première an vice inhérent au navire ou à la cai^ùson. Dans le premier cas, le navire et le char^anent se défendent en commun contre le cas fortuit ; il paraît donc juste de classer comme avarie cornmune les frais de cette dépense. Dans le second cas, l'auteur du mal est fxumu, et doit être seul re^onsaliJe des conséqueuces qu'U enteaine. C'est pourquoi tontes les dépenses de la relâche sont avarie particulière au navire ou 1 la marobandîse, suivant que le vice propre est imputable à l'un ou à l'autre.

457. Parmi les dépenses extraordinaires qui révèlent ce double caract^ et que nous avons sigmalées, on trouve : 1° les frais de sauvetage; 3° tes frais d'entrée etde sortie du port de relâche ; 3° les frais de déi^ngement et de

rechai^ement de la marchandise; ceux de magasin^, de douane; 4" les firais occasionnés par la prise, Vembai^o, l'angarie, le blocns; 5° les frais de nonrriture, et les gages de l'équipage pendant la relâche et les réparations.

458. Ancnne l^slation maritime n'a proclamé des principes avec ta netteté et la précision qui résultent de la jurisprudence que nous venons de constater, mais partout on considère les dépenses de la relâche, comme la conséquence des faits qui Vont produite. Nous n'avons troavé aucune distinction dans le cas oii la fortune de mer précède ou suit l'avarie commune. Les auteurs anglais, Stevens et L. Baily, appliquent les principes avec plus de rignenr. Dans ces contrées, on s'attache surtout aux faits eux-mêmes, on les interroge, et suivant les cas, on en tire les conséquences directes, immédiates et nécessaires, en veriu de l'ad^e : causa proadma non r&nota spectatur. Partout ailleurs, le droit est obscur, et la jurisprudence hésitante et variable. En Angleterre, les droits de magasinage et d'entrepdt sont laissés à la charge de la marchandise, par ce motif que la mise en entrepôt ne profite qu'à la marchandise. Cette anomalie n'est pas la seule. Ainsi, en France, la distinction des art. 400 et 403, S 3, qui classent les gages en avaries communes ou en avaries particulières, suivant que l'affrètement est an mois ou au voyage, a donné lieu & des débats et à des interprétations sans cesse diverses et renouvelées. L'intervention du législateur pourrait seule y mettre un terme. Sur ce point, la jurisprudence anglaise est très-formelle. Elle tend à considérer la nourriture et les gages comme une obligation essentielle du propriétaire du navire pendant la durée entière du voyage.

459. Les législations étrangères se rapprochent du système français sans adopter la distinction de notre code. Il y a bien quelques autres divei^ences de détail ; mais on trouve

partout une unité de principes et une conformité qu'il serait iaciie de rendre internationale. Pour réaliser ce vœu aujourd'hui général, il suffirait : i" de se concerter et d'adopter un classement commun en prenant pour base les principes que nous avons énnmérés ; S° d'abolir la délibération de l'équipage; 3" de classer d'une manière limitative les faits constitutifs de l'avarie commune. Telles sont, au surplus, les conditions adoptées dans le projet de MM. Engels et Van Péboi^ en Belgique ; celles qui avaient été admises dans le projet de révision de 1867 ; celles enfin que nous avions proposées au congrès de Londres en 1863, réuni sous la présidence de lord Broogham, et que nous aurions essayé de faire prévaloir, s'il nous avait été possible de céder à la gracieuse insistance de notre savant ami de Liverpool, H. L. Baily, aujourd'hui président de la chambre de commerce de cette grande cité.

SECTION II