En France même, les besoins du commerce se sont

montrés plus forts que les prohibitions de la loi. Des usages commerciaux se sont établis, dans le but d'éluder l'art. 347, lorsqu'on ne voulait pas se faire assurer à l'étranger, en acceptant, soit une surélévation du navire et des mardiandises, soit en contractant des polices d'honneur.

493. Le moment parait donc venu d'accorder au contrat d'assurance toutes les franchises que comporte sa nature. Le projet de révision s'est borné à autoriser toutes les assurances dans son article 351. A notre avis, il ne suffit pas d'abroger les dispositions de l'art. 347, il faut que le législateur indique les bases et les limites dans lesquelles ces sortes d'assurance doivent s'exercer. Pour cela , il doit s'inspirer des décisions intervenues dans les sentences qui ont résolu les principales difficultés, suscitées par les polices d'honneur, et surtout des législations étraugéres, et notamment des codes allemand et hollandais : c'est ce que nous allons essayer dans les deux paragraphes suivants :

g 1. — Décisions de la doctrine et de la jurisprndeace.

494. Il est peu d'armateurs qui ne prennent actuellement la précaution de faire assurer le fret à faire, soit à l'étranger, soit en France, par une police d'honneur. Ces obligations, sans efQcacité légale, sont d'autant plus rigoureusement exécutées qu'elles relèvent du tribunal de l'opinion, plus redouté peut-être encore que celui de la loi. « C'est toujours un grand mal, dit M. Lemonniery que la « contradiction que font les mœurs à la loi. Si la théorie u aspire souvent à bon droit à éclairer la pratique, la pra- « tique, à sou tour, est toujours le critérium de la tbéou rie, et doit exercer sur elle une puissante et légitime « réaction. «