c Les assurances ont été trouvées si utiles et si uni

■ versellement estimées qu'il n'y a point de ville maritime

■ en France où on ne trouve des C'" ou chambres des « marchands qui assurent en particulier les marchandises. « Depuis peu il s'est établi une chambre des assurances à « Paris. » C'était le 16 juin 1668 ! Depuis les années 1682, 1754 citées par Toubeau et Valin, Paris est devenu le grand centre des C»' maritimes de France et néanmoins dans chaque port maritime on trouve de nombreuses C'" et plusieurs assureurs particuliers qui se livrent à cette industrie. Les rigueurs du Blocus continental et les nombreuses guerres que la France a subies ou provoquées depuis deux siècles, ont sans cesse paralysé la création de ces puissants auxiliaires du commerce. Ce n'est qu'à partir de l'année 1815 que le commerce maritime a repris son essor ; et c'est de cette époque que datent les premières grandes C'^ d'assu-

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rances marilimes ! La C>^ d'assurances générales fondée en 1818, au capital de 5,000,000; la Sécurité, rUnioades ports; l'Océan, le Lloyd français en 1836 et 1837, etc.

84. La France possède à l'heure où nous écrivoiis Si compagnies à Paris, y compris une O' de réassurance foedée en 1871 ; U m Havre ; 6 à Bordeaux ; 1 à Brest; 2 à Marseille, sans compter, daos chacune de ces villes, un assez grand nombre d'assureurs particuliers qui exercent c^te industrie avec des succès divers mais passablemait appréciables. En outre beaucoup île C" étrangères ont créé des succursales dans nos ports et se livrent à une concurrence préjudiciable aux intérêts français.

85. Leur capital varie entre cinq cent mille francs et 6 millions. Le capital total des G'" parisiennes s'élève à 72,650,000 dont 17,098,400 ont été versés et représentent un peu plus du 1/4 du capital en totalité. Quinze de ces C''^ ont conservé un compte de réserve qui peut êixe considéré- comme une augmentation du capital versé.

Avec ce capital, dit le savant rédacteur du Moniteur des assurances, H. Thomereau, augmenté de cinq millions de bénéfices, les sociétés de Paris ont couvert en 187^ environ nu milliard de risques et encaissé SO millions de primes. Cette année 1872 a été Tune des plus désastreuses du siècle pour les intérêts maritimes. Elle avait été précédée de deux années de guerre qui avaient gravement atteint la circulation commerciale. Sa situation ne saurait être considérée comme une situation normale.

86. Si on se reporte h l'année 1869, on trouve que dans l'ensemble, les G'" françaises ont souscrit pour 3 millards d'assurances ; reçu 35 millions de primes; payé ^ mlitioDs de sinistres et réalisé an bénéfice de A millions. Quelques G'" ont dû attaquer leur fonds de réserve et l'auteur qne nous venons de citer évalue i 30 0/0 du capital versé

la perte qui en est résultée pour vingt C'" parisiennes seulement.

87. L'assurance maritime traverse actuellement une crise qui préoccupe le monde des affaires. Elle ne provient pas seulement des sinistres exceptionnels qui ont frappé les assurances dans ces dernières années; elle se rattache à la transformation qui s'opère dans le matériel naval et au désarroi où se trouve la marine à voiles devant les progrès de la marine à vapeur. Elle tient surtout k l'absence de règles fixes, de police uniforme et de classifications absolues des navires, et aussi aux taux élevés des primes, aux clauses rigoureuses des polices, et par suite aux tentations coupables Coumies à la spéculation peu loyale.

Ces lignes étaient écrites à la fin de 1873. Depuis, ces opérations se sont améliorées et les résultats généraux de 1874 que nous avons sous les yeux paraissent brillants, comparés à ceux des années précédentes. Tout fait espérer que la statistique de 1875 sera plus satisfaisante encore.

88. Ces grandes associations se sont d'abord produites en Angleterre. Le Londonetle Royal Excbange Company furent fondées en 1719 sous le patronage du roi Georges 1" qui leur conféra un véritable monopote. Pour prix de leurs chartes, ces compagnies durent verser dans les caisses du Trésor Public un cautionnement de 300,000 livres st. que le gouvernement employa au paiement des dettes de la liste civile.

Ce privilège incompatible, dit Colfavru, a avec les ten- 4 dances et les libertés du commerce fut supprimé en 1824 « par Georges IV et les assurances sont rentrées dans le a. domaine public de l'ioduslrie nationale. » Aussitôt de nombreuses C''^ se formèrent et k l'heure actuelle, le sol de L'Angleterre est rempli de C"" et d'assureurs particuliers qui suffisent à peine aux nombreuses opérations qui pullulent dans ce pays.

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89. Aux États-Unis, les assurances maritimes, autrefois presque exclusivement traitées par des particuliers, sont aujourd'hui entre les mains d'opulentes G'". Nous verrons que leurs polices, rédigées, en général, d'après les usages anglais, présentent peu de clauses exceptionnelles. {Frig.1,32).

90. La ville de Hambourg a été la première ville du continent qui ait suivi l'exemple de l'Angleterre. La première C' d'assurance fut fondée en 1765. Les résultats de cette initiative furent prospères et bientôt de nombreuses G'** s'y établirent, de sorte que déjà en 1807 , la seule ville de Hambourg comptait ^ compagnies. Depais cette époque le nombre s'est accru. Un règlement général rédigé en 1847 d'un commun accord par toutes les sociétés, est venu mettre l'ordre et l'uniformité, dans une matière qui a surtout besoin de précision et de clarté. Une pareille résolution mérile une approbation absolue ; les lois salutaires de la concurrence peuvent en souffrir, mais cette ligue permet de conserver k Hamboui^ le bénéfice des assurances de cette grande cité. (Frig. 1,34.)

91. La Hollande, qui a lena longtemps le sceptre des mers, possède on grand nombre de G'** d'assurances, et de riches particuliers pratiquent ces opérations sur une vaste échelle. Les villes de Brème et de Lubeck renferment ^lement de puissantes et nombreuses G*" ; elles se sont syndiquées en 18S6 et ont adopté un règlement uniforme qui est un chef-d'œuvre de clarté et de simplicité. Nous aurons souvent l'occasion de citer ces polices d'assurances ; elles peuvent servir de type à toutes les places de commerce, tant elles sont favorables aux parties.

92. Dans le courant des mois de juin et de juillet 1873, les assureurs maritimes de France se sont réunis en congrès & Paris, sous la présidence de H. Boadon, directeur

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des assureurs marilimes de Paris. Tous les grands ports étateol représentés par des délégués spéciaux. Après un examen attentif de ta situation critique des assurances maritimes, l'Assemblée générale a décidé la création unique de trois polices générales : Police sur corps ; police sur facultés au long cours; police sur facultés au cabotage. Ces trois formules ont été déposées au tribunal de commerce de Bordeaux, les 15 juillet 1873 et 5 janvier 1874. Dans la suite de ce travail, nous aurons à apprécier ces documents. Les dispositions principales de la police sur corps ont été empruntées à la formule Paris<Harseille qui avait été spécialement réservée aux vieux navires. Les formules sur facultés ont reçu quelques modifications favorables aux assurés; nous pouvons citer notamment le | 2 de l'art. 8; mais le plus souvent les clauses nouvelles sont empreintes d'une plus grande rigueur, et plus onéreuses pour l'assuré. On a pensé que ce serait un moyen efûcace pour relever les assurances en France. Le but sera-t-il atteint? Nous voudrions pouvoir y ajouter confiance ; mais nous pensons, au contraire, que les assureurs seraient mieux avisés si leurs formules renfermaient moins de clauses restrictives; parce que ces défiances et ces rigueurs atteignent surtout la spéculation loyale et les armateurs honnêtes. Les anciens avaient pensé qu'il n'était pas prudent de placer un capitaine entre son devoir et son intérêt. Cette maxime était sajje, et nous persistons à la trouver bonne.

- SECTION III