TITRE VIII

Des Experts et des Expertises.

64. Il y a auprès de chaque directeur d’arrondissement des experts qni sont chargés de faire les vérifications et les estimations des dommages occasionnés par les fléaux ou cas fortuits.

65. Ces experts sont nommés par le directeur départemental , sur la présentation des directeurs d’arrondissemens.

66. Les experts sont pris parmi les hommes de l’art dans chacune des espèces de propriétés susceptibles d’assurance, et parmi ceux qui exercent déjà les mêmes fonctions auprès des tribunaux judiciaires.

67. Leur nombre est indéterminé et subordonné aux besoins du service.

68. Ces experts ne sont payés qu’autant qu’ils, travaillent ;leur salaire est fixé par vacations ou par journées de travail , d’après les taxations usitées auprès des tribunaux respectifs.

6g. Le salaire des experts est acquitté immédiatement après, par le percepteur de l’arrondissement en vertu d’un mandat du directeur qui a fait la réquisition, revêtu du visa du contrôleur départemental , ordonnancé par le directeur de département.

70. Les proces-verbaux dressés par les experts , pour être valides, doivent être visés par les maires Ou adjoints des communes dAns lesquelles ils ont opéré,

71. Ces procès-verbaux doivent être remis, dans les cinq jour» après leur date, au directeur d’arrondissement, et au moins dans les dix jours qui suivent celui où la réquisition leur aura étc faite.

,,.72. Les experts doivent être considérés, et se considérer eux-mêmes , comme agissait dans l'intérêt d’une société dont les membres ne cherchent qua connaître l’exacte vérité et le mal réel de l’un d’enu’eux , pour y apporter le remède juste et convenable.

73. 11 ne leur «6t point permis, sous aucun prétexte , de se loger chez celui des contribuables pour lequel ils sont occupés, .( .f 1

74* Us doivent, autant qu’il est possible, se faire assister dans leurs opérations par les maires ou adjoints des communes , ou par deux contribuables désignés par ces autorités, et eu faire mention dans leurs procès-verbaux.