TITRE X

Des Indemnités.

81. Les indemnités acquises aux contribuables sont portées sur le compte rendu par l’administration générale , division par division , département par département, arrondissement par arrondissement, et enfiu commune par commune. ( Modèles n0’ 11, 12, i3, i4, i5, r6, 17 , 18, 19, 20 et 21. )

8a. Ces indemnités ne peuvent être prises que dans la masse existante à la fin de chaque exercice , sans anticipation sur les fonds qui dcvroui appartenir aux exercices ultérieurs.

83. Si les indemnités acquises pour un exercice sont au dessous du montant de la masse appartenant audit exercice, l’excédent ou gras de caisse est , par les soins de l'administration, gardé et mis en réserve pour le compte do la Société.

84- Les intérêts des sommes mises en réserve font suite aux capitaux de la masse et ont la même destination.

85. Lorsque les évènemens d’une année auront été assez calamiteux pour absorber la masse de l’année et audelà, il sera pris de la réserve les fonds nécessaires pour compléter, s’il est possible, le montant des indemnités acquises , jusqu’à due concurrence des indemnités susdites.

86. Si, après une suite d’années peu Calamitepses , la masse , par une continuité de réserves et d’intérêts accumulés , parvient à une consistance telle qu’il soit possible de réduire la quotité des centimes additionnels ou primes à déposer par les contribuables , l’administration générale proposera les mesures convenables et il y sera statué.