TITRE XI

Du Paiement des Indemnités.

87. L’application ét la distribution des indemnités se font dans la proportion du montant des primes ; ainsi le dommage étant le moitié , tontes proportions gardées.,

chez deux propriétaires , dont l’un a payé dix francs pour sa prime et l’autre vingt francs , cclui-ci devra recevoir en indernuité le double de la somme qui sera adjugée au premier. ^

88. Le paiement des indemnités s’ellectue de la manière suivante:

En exécution du compte rendu général , L’administration générale délivre des mandats à l’ordre des directeurs divisionnaires , sur les receveurs dépositaires des fonds de la Société. Les directeurs divisionnaires répartissent fc montant des mandats entre les directeurs départementaux , et ceux-ci en usent de la même manière envers lés directeurs d’arrondissement , qui sont chargés de la délivrance des mandats aux indemnisés individuellement.

89. L’administration générale pourvoit à ce que les fonds de la masse, dans quelques caisses qu'ils se trouvent, soient dirigés sur les points de la surface du royaume où ils sont nécessaires, pour l’exécution du compte rendu et à, ce que les propriétaires indemnisés reçoivent leurs indemnités par l'intermédiaire des receveurs ou des payeurs les plus voisins de leur domicile.

90. La décharge des receveurs ou des payeurs, est opérée par la représentation des mandats acquittés par les parties prenantes.

91. De quelque manière que les propriétés soient tenues, régies ou cultivées par les propriétaires' euxmêmes , par des fermiers , par des colons partiaircs pu par des locataires-, l'administration ne connaîtra dans

l’application et le paiement des indemnités , que les propriétaires portés nominativement sur les rôles des contributions', sauf à eux à faire raison à leurs fermiers , colons ou locataires, selon les clauses et conditions des baux ou polices.

qa. Si pendant le cours de l’année sociale , un associé atteint dans ses propriétés Mties , par l’incendie , l’inondation , etc., ou dans ses bestiaux , par la mortalité, à une époque peu avancée de ladite année , a besoin d’un secours ou avance pour des réparations urgentes et reconnues nécessaires à la conservation du restant de sâ maison , ou pour remplacer des bestiaux indispensables à la continuation des travaux agricoles ou autres , il pourra en adri sser la demande au directeur de sou arrondissement qui la transmettra, avec les pièces à l’appui , au directeur départemental.

‘ Le directeur départemental soumettra la demande au fconséil conservateur, et sur l’avis de ce dernier, l'administration pourra faire compter à l’associé un secours ou avance sur l’indemnité éventuelle.

Cette avance ne sera ,, dans aucun cas , plus forte eue la moitié du montant de la perte constatée par l’ex-

pertise et l’associe demeurera tenu de 1 employer a

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l’usage déterminé.

Le secours ou avance dont s agit n étant qn un prêt a valoir au montant de-l’indemnité pour laquelle l’associé sera porté sur le compte à rendre par l’administration

générale , ledit associe s engagera dans son récépissé , le tenir en précaire et a rapporter a la ruasse, dans

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le cas d’une année calamiteuse , la portion dudit secours, qui excéderait la quotité de son entière indemnité , telle, quelle sera fixée par le compte rendu général de l’exercice.