TITRE XI I

Des Conseils de Département.

g3. 11 y a auprès de chaque direction départementale , un conseil qui se compose :du préfet, du président du, tribunal de première , instance , du maire' du chef-lieu du département , .du directeur des contributions , du directeur des domaines, du conservateur des eaux-etforêts , de sept des contribuables les plus imposés du département , du directeur des assurauces et du contrôleur. •• . . , . i : ; , r<

94- Quand il y a, dans le chef-lieu du département une cour royale , le premier président est de droit membre du conseil. .

95. Ce conseil se réunit deu* fols L'an;, apx époques fixées par l’administration générale ; il cÿt présidé par lo préfet, et en son absence.^ ;par:le premier .président de la cour royale ou le instance.

96. ' Le directeur ou • lë contrôleur y font les fonctions de secrétaire. .-\. i