Dams ces réunions, le conseil m’occupe) fier ce qui

peut concourir à la prospérité des assurances réciproques et des moyens tl 'éviter et:de corriger iez. abus qui pourraient' s’y introduire.' 1, 1

g8j; li propose à 1 administration générale , ses obser-

président du tribunal de première

valions et les mesnres qui loi semblent propres b. augmenter les avantages de rétablissement.

gÿ. Il est leuu par le directeur des assurances un registre où sont inscrites les observations et propositions du conseil , et il en envoyé des copies collationnées à l’administration générale.

100. Dans le cas d’un évènement extraordinaire , et où il s’agirait d’un intérêt majeur pour les assurances réciproques, le conseil , sur la demande de trois de ses membres , peut être convoqué par le président on par le directeur , et s’assembler pour délibérer sur le cas d’urgence.

i o i . Les décisions prises dans ces circonstances , peuvent être exécutées provisoirement ; mais elles seront soumises sans délai à l’administration générale à laquelle il est réservé de statuer définitivement.

ioa. Pour pouvoir délibérer , les membres du conseil , présens h la séance , doivent être au moins dans la proportion de la moitié , plus un , de ceux dont il se compose d’après les règlemens.