TITRE XIII

règlement pour l’Assurance des Productions et Fruits de la terre.

io3. Toutes les productions et fruits de la terre, le» grains , les légumes, les lins , les chanvres , les plante» oléagineuses et autres , les foins naturels ou artificiels , les houblons , le tabac , le pastel , le safran... ; les vigne- r les arbres fruitiers et leurs fruits , les arbres forestier et

antres , qui sont dans le cas d’être ravages et emportés , en tout ou en partie , par les iléaux ou cas fortuits,

sont assurés par la masse commune. 1 ,