Les maisons sont assurées contre les incendies

soit quils proviennent du feu ordinaire ou dufen du ciel, contre les iremblemens de terre , contre les inondations et même contre tons les autres évènemens qui peuvent eût amener la destruction totale ou partielle , si ce n’es» l’excessive vétusté. <

117. Les maisons ne sont assurées que pour la valeur qui résulte du calcul fait sur la contribution foncière à laquelle elles sont assujéties.

118. Les maisons, par rapport à l’assurance , sont distinguées et distribuées en quatre classes.

La première classe est celle des usines répandues dans 1rs campagnes et dans les villes.'

La seconde classe comprond les maisons situées dans les villes ou bourgs , lesquelles sont louées , affermées, ou susceptibles de l’être comme maisons d’habitation , et qui sont imposées à raison d’une valeur locative conuue.

La troisième classe embrasse les maisous qui n’ont pas de valeur localité déterminée et qui, étant situées dans les communes rurales et dans les campagnes , sont habitées par les propriétaires , par leurs fermiers, on par leurs colons.

l.a quatrième classe comprend les bâtimens Servant aux exploitations rurales, telles que granges, écuries, greniers, caves , celliers, hangards, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies , soit à serrer les récoltes, etc.

1 19. Les primes ou centimes additionnels à payer pour l’assurance des maisons , sont fixés à un par mille , de la valeur desdites maisous, et calculés dans des propor-

tiens analogues aux diverses classes auxquelles elles appartiennent, dans l’ordre et d’après les modes ci-après;

i°. Pour les maisons de la première et deuxième classe , on ajoute moitié en sus nu principal de la contribution foncière, on multiplie ensuite ce premier produit , par cent, qui donne la valeur de l'immeuble , et on, prend le millième ou un par mille du résultat obtenu , pour déterminer la prime.

2®. Pour celles de la troisième classe , on quadruple le principal de la contribution foncière , on multiplie ensuite ce premier produit par cent , et on preud le. millième ou un par mille du résultat obtenu.

3°. Pour celles de la quatrième classe , on pnmd quatre fois le principal de la contribution foncière , ensuite on. multiplie ce premier produit par cent , et on prend le millième ou un par mille. ( Voir le mode d’assurance des maisons , pag. 38a.)

lao. Néanmoins les contribuables qui ne se contenteront par des évaluations résultantes des operations cidessus , et qui les trouveront insuffisantes ou exagérées , sont autorisés à les faire estimer à leurs frais, par deux experts de l’administration envoyés par le directéur de l’arrondissement. (Modèle n° 4-)

ni. Si l'estimation donnée par les experts diffère en pins ou en moins du tiers de l’évaluation assignée par le mode ci-dessus déterminé, il y a lieu h rectification ou redressement.

iaa. La rectification est opérée par le directeur, sur

k remise da rapport des experts et inscrite sur on registre ad hoc.

is*3. Le rapport des experts doit être visé par le maire ou l’adjoint de la commune.

124. Les effets de la rectification ne commencent qu’au vingi-uniême jour après l'inscription qui en a été faite sur le registre de la direction. Si le désastre a lieu pendant cet intervalle , la rectification est considérée comme non avenue, et l’indemnité n’est calculée que sur le pied de l’évaluation déterminée par le mode prescrit à l’article IIQ.

ia5. Dans le cas d’augmentation dans l’évaluation de la maison , le contribuable est tenu de payer comptant la prime accessoire ou les centimes additionnels entre les mains du directeur , et celui-ci en remet quittance au contribuable.

126. Ces primes ou centimes additionnels sont versés, par le directeur , dans la caisse du receveur des contributions de son arrondissement , et ils suivent la destination de la masse commune.

127. Si k rectification est faite dans le sens contraire, et s’il en résulte que la valeur de la maison est d’un tiers au dessous de l’évaluation primitive , il en est fait mention dans le registre du directeur , et le contribuable devra être déchargé , dans les proportions requises , dq paiement des centimes additionnels à la contribution de l’année suivante.