Les animaux susceptibles d’être assurés sont
i°. Les chevaux , jumens, poulins, pouliches, les mu-' lets , les mules, les ânes et les anesses , tant de travail que de profit ou de luxe.
a®. Les bœufs , vaches , taureaux , génisses et veaux.
3”. Les bêtes à laine, moulons et brebis.
4°. Les cochons de tous les genres et de tous les âges.
3. L’assurance n’a pour objet que les maladies ciaprès dénommées ;
1°. La peste , les épizooties , le charben ou les maladies charbonneuses , Y apoplexie , la gravclle et la rage , pour toutes les espèces de bestiaux ;
20. La gourme , la fausse gourme , le farcin , la morve, le tétanos, le vertigo furieux ou vertige frénétique , et la gras-fondure , pour les chevaux et les bêtes cavalines ;
3°. Les coliques et tranchées , la maladie pulmonaire , la paralysie des reins ou de l’arricre-main, et V indigestion , pour les bœufs et autres bêles à grosses cornes ;
4°. La morve , la gale ou rogne , V indigestion et le claveau , clavelée ou picote, pour les bêtes à laine ;
5°. La ladrerie ou lèpre , le feu Saint- Antoine malin et la soie, pour les cochons.
4- Il n’y a point assurance ni garantie à l’égard des maladies et des accidens qui peuvent provenir de la négligence , de l’avarice , de l’imprudence , de la cupidité , de l’incurie des propriétaires , des gardiens ou des conducteurs, et qui résultent d’un travail forcé, du défaut de nourriture , ou de toute autre raison que les hommes peuvent provoquer ou empêcher.
5. La masse commune d’où seront prises les indemnités à payer aux associés, se forme au moyen de primes ou mises , calculées à raison d’un pour cent, sur la valeur des animaux qui seront assurés, sans aucune autre sorte de solidarité ni de responsabilité entre les associés (i).
Ces primes sont déposées en argent comptant, lors de la déclaration d’assurance.
6. Les chevaux et bêtes cavalines , les bêtes h grosses cornes et les cochons , sont assurés séparément et individuellement , avec les désignations et les signalcmens propres à les faire distinguer et reconnaître , selon les circonstauces.
Les bêtes à laine s’assurent collectivement et en corps de troupeau , avec la définition du nombre des individus
(i) Far délibération du 2o août 1 8o6 , la prime fut portée à deux pour cent , et elle fut fixée à trou pour cent par autre délibération du. 3o janvier 1808.
dont il sc compose au moment de l’assurance , et la distinction des genres mâles et femelles.
7. Les 'déclarations d’assurance sont annuelles , et n’embrassent chacune que les animaux qui se trouvent sur une métairie ou corps de ferme , ou dans une maison de campagne ou de ville.
R. La valeur des animaux est fixée par une estimation faite et signée par deux iiabitans notables de la commune.
Cette estimation est mise sur un état en forme d’inventaire desdits animaux , dressé et Signé par le propriétaire ou quelqu’un qui le représente.
Il sera stipulé dans cet acte, qu’au moment de l’estimation , les bt stiaux dont il s’agira n’ont aucun symptôme des maladies prévues par le présent reglement.
Si dans L commune il se trouve des membres de la Société , l’estimation devra être faite de préférence par eux.
9. La garantie sociale 11e commence d’avoir son effet que vingt jours après la déclaration d’assurance.
Si les maladies prévues par le règlement atteignent les animaux assurés , avant le délai susdit , et qu’ils en meurent, la déclaratiou d’assurance est considérée comme non avenue , et le propriétaire n’a aucun droit aux indemnités convenues. La Société est quitte envers lui , en lui restituant la prime ou lu portion de prime qu’il avait déposée pour l’animal ou les animaux dont il est question.
10, L’année sociétaire commence le premier vendé-
miaire , et finit le dernier jour complémentaire. ( i ).
11. Les intérêts de la caisse sont confiés à la commission administrative de la Société d’assurances contre la grêle, et la comptabilité tenue par le directeur, sur un registre particulier et ad hoc , à l’instar de la comptabilité des grains et de celle des vins; les intérêts susdits sont traités dans les assemblées générales de la Société , dont les bases fondamentales régissent les trois caisses.
12. Les indemnités acquises aux associés, en cas de mort des animaux assurés dans le courant de l’année sociétaire, leur sont payées, après l’année révolue, parle directeur , sur le compte qu’il aura rendu à l’assemblco générale du 3o fructidor.
13. La Société a des experts vétérinaires, dont les fonctions sont ci-après déterminées. Ils sont nommés par la commission administrative , sur la présentation du directeur. Leurs honoraires sont payés par la caisse commune , d’après un prix fixé entr’eux et la commission.
14. Pour avoir droit aux indemnités , les associés sont obligés d’informer le directeur , dans le délai de huit jours au plus, de la maladie dont sont atteints les animaux assurés.
Le directeur pourra , si le cas le requiert, envoyer sur les lieux un expert vétérinaire, soit pour traiter les animaux malades , soit pour arrêter les progrès du mal ou de la contagion.
(1) Cet article a été réformé, {.'année sociale commence le premier janvier et fiait le dernier jour de décembre à minuit.
1 5. Dans le cas où , par l’effet d’une maladie aiguë , les animaux mourront avant l’arrivée des vétérinaires , le propriétaire fera dresser dans le jour , et à ses frais , par deux maréchaux ferrans ou autres gens de l'art ses voisins , procès-verbal de la cause , de la nature de la maladie, et des effets qui s’en sont suivis. Il y sera dit si le propriétaire a employé les secours qui étaient h sa disposition pour prévenir ladite maladie ou en arrêter les suites. Ce procès- veibal sera visé par le maire ou l’adjoint de la commune , et devra être parvenu à la direction dans le délai de huit jours au plus.
Les rapports et procès-verbaux des artistes vétérinaires attachés à la Société , ne sont pas assujélis au rùa du maire ; les associés s’engageant à s’y rapporter aussi bien que la Société.
16. La direction est toujours autorisée à faire informer sur l’exactitude des procès-verbaux dressés en l’absence des experts vétérinaires, et sur la vérité des faits qui y seront consignés. L’information sera faite par les experts de la Société , en forme d’enquête. Pour être valide contre l’associé réclamant , elle devra être signée au moins par six des liabitans propriétaires de la commune et du voisinage dudit associé.
17. S’il résulte de l’information que l’animal ou les animaux dont il est question sont morts d’autres maladies que celles prévues par le présent règlement , l’associé sera déchu de scs droits à l’indemnité ; il perdra la prime ou les primes qu’il avait déposées , et il ne pourra plus être compté au nombre des membres de la S ociété.
1 8. Les chevaux et les bêtes cavalines , les bœufs et les autres bêtes à cornes , ainsi que les cochons , étant assurés individuellement , il suffit de la perte d’un seul de ces animaux pour avoir droit à l’indemnité.
Quant aux troupeaux de bêles à laine qui s’assurent collectivement , il faut , pour y avoir droit , que la perle par la maladie s’élève au moins au dixième dudit troupeau.
Lesdites indemnités sont assujéties dans tous les tems à une retenue du sixième sur la valeur, selon l’assurance, des animaux perdus, quels qu’ils soietat.
Cette retenue tourne au profit de la masse commune : elle a pour objet d’intéresser les associés à la conservation de leurs bestiaux.
19. Il est accordé au directeur un droit de cinq centimes par franc, pour ses peines, soins , frais de bureau, etc. , sur les primes qu’il percevra (1).
Ce droit 11e pourra, dans aucun cas, être moindre d’un franc pour chaque déclaration d’assurance.
11 sera perçu en dehors et en sus du montant desdites primes.
*o. Si , pendant le cours de l’année sociétaire, un associé vend un ou plusieurs animaux assurés , l’assurance n’a plus lieu du moment de ladite vente , et il est tenu à une nouvelle déclaration, si , par des achats ultérieurs, il remplace les bêtes vendues.
(1) La délibération des 18 et ao janvier 1810 ayant doublé les droits du directeur , il n’a pas porté à dix pour cent ceux sur les bestiaux , il s'est borné à percevoir six centimes par franc dans cetta partie.
* Dans ce cas , il lui est tenu compte de la prime ou portion de prime qui compétait les animaux vendus.
A défaut de remplacement , la primç reste à la masse , comme celle des autres associés, etestassujéiie aux mômes lois dans sa destination, dans sou emploi ou dans le remboursement après l’année expirée.
ai . Pour la commodité des propriétaires qui se trouvent à de grandes distances de Toulouse , le directeur peut avoir dans les principales qommunes des huit départexnens embrassés par la Société , des agens secondaires , dont les fonctions et les attributions seront les mêmes que celles que la Société aura adoptées à l’égard de la grêle (i).
Aucb , 12 vendémiaire an 14 (4 octobre 180 5).
Le Préfet du département du Gers , membre la Légion d’ Honneur.
Ainsi que vous l’avez désiré, par la lettre que vous m’avez écrite le 4 de ce mois , je vous envoyé la liste des notaires existans dans le troisième arrondissement , dont le chef-lieu est Auch. Je concourrai à vous seconder autant qu’il dépendra de moi dans le succès d« vos utiles travaux.
Signé Balguehie.
(i) Par délibération du 20 août 1806, les droits de» agens secondaires , quant aux bestiaux , ont été portés i cinq pour cent.
ï2 vendémiaire an >4 (4 octobre i8o5).
Du Chef de la deuxième division du ministère de l’intérieur, membre de la Légion-d’ Honneur.
Son Excellence le ministre de l’intérieur me charge de vous accuser réception de plusieurs exemplaires de voire dernier ouvrage contre la mortalité des bestiaux , que vous lui avez adressés avec votre lettre du 17 fructidor dernier.
Le but de cet ouvrage est trop favorable à l’agriculture pour ne pas fixer l’intérêt de Son Excellence, et elle désire que le succès de vos efforts réponde à l’utilité de vos vues.
Signé Laksel.
i5 brumaire an 14 ( 6 novembre i8o5).
Du Sous-Préfet du premier arrondissement du Tarn.
Conformément au désir que vous avez manifesté par votre lettre du 4 vendémiaire dernier , j’ai désigné M‘ Blanc , notaire de Gaillac , pour être votre correspondant dans la partie essentielle des assurances , il se chargera volontiers de celte commission , et se rendra incessamment à Toulouse pour y prendre les instructions dont il peut avoir besoin.
Je me félicite quela circonscription embrasse le département du Tarn, parce que j’ai tout lieu de croire que
les propriétaires s’empresseront de garantir leurs domaines et leurs bestiaux.
Signé Bermoht.
17 janvier 1806.
Du Chef de la deuxième division du Ministère de IFntérieur , Membre de la Lé gion-cF Honneur.
Monsieur , son excellence le ministre de l’intérieur a lu avec intérêt les imprimés que vous lui avez adressés le g nivôse dernier. Elle y a remarqué Ifcs heureux résultats que continue d’avoir l’association formée d’après vos plans , pour assurer les récoltes contre la grêle. Ces résultats plus frappans encore cette année que les précédentes, constatent l’utilité de votre association et ne peuvent manquer d’étendre ses succès en faisant connaître tous ses avantages.
Vous annoncez à son excellence que votre projet pour une autre association d’assurances contre la mortalité des bestjaux , vient d’être mis en activité. Son excellence me charge de vous mander qu’elle applaudit à cette nouvelle marque de votre zèle et quelle apprendra avec plaisir la réussite d’une institution qui peut avoir des avantages précieux pour l’agriculture.
, Signé La n sel.
14 mars 1807.
Vu Préfet du département de la Haute- Garonne, Membre db la Lé gion-tF Honneur.
La Société d’agriculture du département des Deux-
Sèvres, instruite , Monsieur , qu’il existe dans celui-ci. une Société d’assurances pour les produits agricoles , désirerait en connaître l’organisation.
Je vous invite à me donner des renseignemens détaillés sur le plan , les moyens d’exécution ut l’utilité de l’établissement que vous dirigez.
J’attends de vous, Monsieur , ces détails , que je m’empresserai de transmettre à la Société qui les réclame dans le dessein de faire jouir son département , des avantages assurés à celui de la Haute -Garonne.
Signé Desmousse au x.
n5 avril 1807.
Du même.
Plusieurs de mes collègues , Monsieur , s’occupant dans ce moment d’un établissement semblable h celui dont vous êtes directeur , m’ont prié de leur procurer une collection des réglemens et rapports annuels relatifs aux assurances réciproques contre la grêle.
Je vous serai obligé de m’en adresser quelques-unes, si cela vous est possible. ,
Signé Desmousseaux.
5 mai 1806.
Dn Grand - Chancelier de la Légion- d' Honneur , à. monsieur de Pujmaurin , Membre du Corps-Législatif, à Paris.
J’ai reçu , Monsieur , la lettre que vous m’avez fait
l'honneur de m’écrire , en me transmettant la demandé d’admission daus la Légion-d’Honneur , de M. Barran.
Aussitôt que l’ordre dn travail, réglé par Sa Majesté, me le permettra , j’aurai l’honneur de lui rendre compte des heureux résultats qu’à obtenu l’établissement de M. Barrau , du vœu què forme pour lui le conseil général du département de la Haute-Garonne , et de l’intérêt que vous prenez vous-même au succès de la demande du conseil. Signé Lacépèoe.
17 décembre 1806.
A S. Exc. J}fotiscigncur le Graiul-Chancelier de la Lègion-d’ Honneur.
Ce département vient d’essuyer les ravages redoublés de la grêle la plus forte et la plus destructive, vous eu trouverez les détails dans le rapport fait à ce sujet par l’estimable inventeur des assurances contre la grêle , M. Barrau , pour qui j’eus l’honneur de réclamer vos bontés, et votre puissante intervention pour obtenir la croix d’honneur. Quel plus beau litre peut présenter un citoyen paisible, que celui de relever de l’abattement et du désespoir des cultivateurs ruinés par le plus alfreux dps météores, et de les mettre à même de payer ce qu’ih doivent au Gouvernement et de rétablir leur culture. Vous verrez , par le rapport de M. Barrau , qu’il ne cesse de mériter de ses Concitoyens, et qu’il est de plus en plus digne de vos bontés (1). Signé Puymàujun.
(1) Cette pièce 50 trouve entre me» mains, parce quelle m’a été remise à la grande chancellerie.
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• Paris, le ao octobre 1806.
Du Grand-Chancelier de la Légion -d’ Honneur.
J’ai lu avec beaucoup d’intéfèt le nouveau rapport que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser.
L’étahlissemeut de l’utile association qufc vous diriges est un titre h la reconnaissance de vos concitoyens. J’éprou- * verai beaucoup de plaisir à le présenter à Sa Majesté, lorsque l’ordre du travail me permettra de lui rendre compte de l’honorable vœu formé en votre faveur par MM. les députés au Corps Législatif et le conseil général de votre département.
Signé LacÉp&>e.
Taris , 26 décembre 1807.
■Du Ministre de l’Intérieur.
, J’ai reçu plusieurs exemplaires du rapport que vous ' avez lu le ao août dernier , à l’assemblée générale de la Société d'assurances établie à Toulouse sous votre direction , contre le fléau de la grêle.
Il m’a été facile d’apercevoir que votre Société fait
• chaque jour de nouveaux progrès, et j’ajoute avec bien du plaisir mon témoignage de satisfaction à ceux que vous ont accordé, dans la même circonstance , mes prédécesseurs.
Signé Cxetït.
Paris , 26 mars 1808.
Du même.
- J’ai lu, avec un vif intérêt, le dernier compte que voua avez rendu de la Société d’assurances contre la grêle , établie dans le département de la Ilaute-Garonnc ; j’ap-v
plaudis aux succès d’une si louable institution et au bon esprit qui parait l’avoir dirigée jusqu’à ce jour ; je désire vivement que cet exemple soit suivi dans les autres départemens. Veuillez me faire passer l’ensemble des règlemens sur lesquels cet établissement repose, et les comptes qui ont été rendus jusqu’à ce jour. J’ai remarqué le témoi- * gnage qui vous a été rendu par le conseil général du département de la Haute-Garonne, et je saisirai avec plaisir l’occasion de le faire valoir.
Signé Cretet.
Extrait du Décret rendu à Baronne le 12 juillet
