CHAPITRE II

Précis historique des Sociétés it assurances réciproques fondées à Toulouse , contre la Grêle , contre l' Incendie , et contre la Mortalité des Bestiaux.

Mes premières idées, touchant les assurances réciproques , datent de 1^99, 1800 et 1801. Pendant ces années il y eut , dans le département de la Haute-Garonne, et dans ceux qui l’environnent, plusieurs orages qui portèrent la désolation et le ravage dans les campagnes.

Certaines contrées furent plus particulièrement abîmées par la grêle. Eu les parcourant , je vis moi-môme les terribles effets de ce météore.

J’élevai ma voix au milieu de mes concitoyens, je les invitai à se rallier, à se réunir pour s’opposer en masse au fléau dévastateur de leurs récoltes ; et , dans un ouvrage intitulé : Projet d' Assurances pour les Récoltes en grains et en vins, contre la. grêle, je m'efforçai de leur démontrer qu’il était de leur intérêt de ne plus rester isolé* ment en proie û de semblables calamités.

Ce ne fut pas sans l’avoir mûrement réfléchi , que je livrai ce travail au public. Par des observations réitérées

et des calculs multipliés, j’avais reconnu que les perte» occasionnées par la grêle, se portaient annuellement au moins au vingtième des récoltes exposées.

L’expérience que j’ai acquise postérieurement m’a confirmé dans cette opinion.

Je u’enlends pas cependant par là qu’un propriétaire perdra sa récolte entière une fois chaque vingt ans ; au contraire , il n’est pas ordinaire que la grêle emporte, dans un seul orage, la totalité des fruits croissans sur un domaine, sur-tout s’il est d’une certaine étendue; mais je veux dire que , par des orages différens , plus ou moins graves, plus ou moins malfaisans, et qui arrivent dans la période de vingt ans , le propriétaire perd au moins une récolte entière. 11 est de malheureuses exceptions à cette règle; dans neuf ans, plusieurs agriculteurs en ont perdu la valeur environ deux fois, comme il est démontré par les résultats de la Société.

S'il était possible de prévoir les époques de ces désastres , leurs effets ne seraient pas aussi sensibles; un peu de prévoyance , quelques économies préparées antérieurement , et des réserves accumulées pour ces evènemens , suppléeraient au défaut de la récolte, et, en cas de besoin, tiendraient lieu du revenu annuel ; mais, par une fatalité trop commune, c’est ordinairement lorsque nous y sommes le raojns disposés , qnc ces accidens arrivent, et trop généralement la grêle tombe au moment où les greniers sont déjà vides , et les bourses épuisées.

Voilà pourquoi les Assurances réciproques sont évidemment utiles; elles suppléent à l'imprévoyance des proprié-»

taires , et remplacent ce qui aurait à jamais été perdu par l'événement des cas fortuits , sans leur existence.

Cependant j on répugnait à croire qu’il fût possible de s’assurer contre la grêle, dont le nom seul inspirait la terreur.

Les idées de celui qui en avait conçu le dessein’, paraissaient chimériques , ses calculs étaient dérisoires; tant il est vrai que les choses les plus simples en elles-mêmes , sont celles , quelquefois , qui tombent le moins sous les sens ; que , communément , on regarde comme un paradoxe une opinion nouvelle, et qu’on se lient en garde contre ceux qui proposent des institutions jusqu'alors inconnues, sans même, le plus souvent , vouloir lire ou écouter (t).

(l) Je me trouvai», au commencement de l’année i8oâ, dan» une voiture publique avec uue dame et deux ravaliets , dont l’un était le mari de la jeune personne. Ils ne me connaissaient point et m'étaient inconnus. Nous traversions une vaste plaine à trois lieues de Toulouse. L’un de» voyageur» qui avait «es propriété» dan» cette plaine, ayant dit que quelque» aimées auparavant la grêle avait entièrement ravage la pallie du pays dans laquelle se trouvait son domaine, — à propos de grêle, ajouta-t-il , avez-vous remarqué dans Toulouse une affiche intitulée : Assurances réciproques contre la grêle ? — Certainement, je l’ai rue, et le titre seul m’a fait assez rire. Convenez qu’il y a dans le muudc des gens bien fous. Comment pcut-il entrer dans la tête d’un homme d'entreprendre de garantir de la grêle? Bientôt ou en trouvera qni se chargeront aussi de faite pleuvoir à volonté.

Après bien dos propos, dans lesquels ils s’égayèrent aux dépens de l'institution et de sou fondateur, et pendant lesquels j’avais gardé un Jirofoud silence , Messieurs , leur dis-je , vous n’avez donc pas et» la

Ainsi , dans tous les tems on s’est élevé contre les découvertes les plus utiles, par cela seul qu’elles étaient nouvelles ; mais enfin la raison se fait entendre , le doute

curiosité de lire l'affiche ni de demander à vos connaissances des rcn&eiguemens sur les motifs et le but d’une annonce aussi nouvelle? Ils répondirent qu’ils s'eu étaient tenus à leurs premiers soupçons , et que, d'ailleurs, la chose leur avait paru trop impossible, pour perdre du tems eu informations.

Alors, sans me faire connaître, je leur expliquai, en termes clairs, la nature de l'etablissement , son organisation, son objet, et je leur fis voir que celui qui l’avait fondé était aussi éloigné de vouloir s’amuser aux dépens du public, que de prétendre arrêter la gicle dans les airs.

Ils furent surpris de s’être aussi étrangement trompés, et passant à une opinion tout à fait opposée, ils douncreut des applaudissemeus a ce qui, un instant auparavant , était l’objet de leurs plaisanteries et de leur dérision.

La jeune dame qui avait écouté avec beaucoup d’attention, prit alors la parole , et leur dit : à votre avis, Messieurs, c'cst une chose bieu laide que la curiosité; convenez cependant quelle est souvent utile. Avec nue petite dose de ce prétendu défaut que vous nous reprochez , vous n’eussiez pas attendu jusqu'à ce moment à rétracter vos jugcmcos sur une institution qui ne pouvait pas être indifférente à des propriétaires de biens ruraux , et vous auriez pris la peine d'examiner avant que de juger.

L’un d’eux un peu revenu de sa surprise, voulut répliquer; mais, dit-il, s’il ne s’agît que de se ménager des ressources contre les pertes occasionnées par la grêle , j’y pourvoirai bientôt* je vais acheter une tire-lire , et devenu moi-même mou assureur , mou caissier, mon directeur, j’y déposerai toupies aus la prime que l'ou demande : quand la grêle sera tombée chez moi , sans avoir besoin d'experts et sans craindre les concurrens, je romprai la tire-lire t et j'y trouverai mon indemnité. Vous espérez donc, lui dis- je, que les orages vont vous r espalier jusqu'à ce que vous ayez rctppli votre petit coffre-fort. . . Et

disparait , la défiance fait place à des sentimens opposés , et la vérité triomphe.

Je reviens à mon projet. 11 fut discuté dans plusieurs assemblées publiques de propriétaires ruraux, et adopté.

Le règlement que je présentai à la suite ayant été également discuté, I établissement fut formé sous le nom de Société d.' A ssurauces réciproques pour les Récoltes en grains et en vins , contre les Ravages de la grêle.

Ce règlement est daté du i5 germinal de l’an io(5 avril 1802 y. On le trouve, ainsi qu'un précis analytique, daté du 17 septembre i8o5, au chapitre des Pièces officielles ( 1 ).

Il ne me conviendrait pas de parler moi-même des témoignages de satisfaction et des cncouragemens que m’attira ce premier établissement de la part de mes concitoyens, des fonctionnaires de la Haute -Garonne, ainsi que des préfets et sous-préfets des autres départemens. J’étais parvenu à éclaircir tous les doutesque sa dénomination seule avait fait naître , et, dans les assemblées générales qui eurent lieu dans l’hôtel de la préfecture, en présence de M Richard, alors préfet , l’enthousiasme des proprié-

«’il en était autrement ?... Fier de »a découvert» , il assura qu’il exécuterait incessamment son projet.

J'eus de scs nouvelles quelque tems après, et j’appris qus , dans la même année , la grêle avait ravagé ses vignes et lui avait culevé la presque totalité de la récolte. . . S’il cassa la tire-lire après cet accident, qui trouva-t-il? sa première et unique prime, et rien de plus.. Quelle indemnité !

(1) Les pièces que je croirai devoir faire entrer dans ce chapitre , seront classées par ordre de dato» \

taires qui s’y étaient intéressés, fut porté à son comble. ( V. les Pièces officielles. )

Les journaux de la capitale , entr’autres le Moniteur , applaudissaient à mes efforts ; le ministre de l’intérieur, à qui j’avais soin d’adresser régulièrement des exemplaires de tout ce qui se publiait sur l’institution , cl sur scs heureux résultats, ne cessait de me témoigner la plus grande bienveillance , en m’assurant de la protection du Gouvernement , par ses lettres réitérées.

Enfin , dans quelques villes on voulut imiter l’exemple de Toulouse, et l’on s’occupa de former des étabüssemeus semblables à celui dont elle jouissait.

Taut devènemens et de circonstances honorables ne pouvaient manquer d’exciter en moi une plus grande émulation ; aussi , voyant les assurances réciproques organisées contre la grêle, je portai mes vues contre les ravages de l’incendie , et je publiai en germinal de l’an 1 1 mon ouvrage , ayant pour litre : Projet d'assurances réciproques pour les maisons contre l’incendie.

Dans cet ouvrage , en proposant pour les maisons , un établissement qui, quoique devant être distinct et séparé de celui déjà existant à l’égard des récoltes, avait néanmoins tant d’analogie avec lui , je m’attachai à développer davantage iqon système des assurances réciproques , et à démontrer encore de plus fort son utilité.

Je suivis, à l’égard de mon projet contre l’incendie, la même marche que j’avais antérieurement observée par rapport à la grêle ; je réunis un nombre considérable de propriétaires connus par leur sagesse et l’étendue de leurs

lumières , je soumis mon travail ; il fut discuté , examina sous ses divers poinis de vue, et adopté.

Le règlement qui intervint, et qui fut pareillement discuté publiquement, est daté du 1er pluviôse de l’an t3.

On le verra au chapitre des pièces officielles.

Je ne me dissimulai point , en appliquant mon système aux maisons contre l’incendie , combien ces sortes de propriétés diffèrent des biens ruraux : j’observai que le feu pourrait Être mis à une maison par avarice , par méchanceté ; que même on pouvait craindre qu’un propriétaire , espérant une indemnité plus forte que le dommage réel qu’il aurait éprouvé, ne porterait pas tous les soins et tout l’empressement nécessaires et qui dépendent de lui , pour arrêter l’incendie au moment où il se manifeste. Que la grêle , au contraire , est indépendante de la volonté et des calculs de l’homme , qu’il ne lui est pas plus possible de la provoquer que d’en arrêter la chute; aussi , après avoir laissé aux agriculteurs la faculté d’assigner eux-mêmes une valeur à leurs récoltes pendantes , je dus prendre , à l’égard des maisons, des précautions contre les spéculations dont je viens de parler. C’est pour cela que je prescrivis , comme condition de l’assurance , certaines formalités capables d’éloigner même la pensée d’une entreprise contre les intérêts de la masse , et de mettre à l’ahri du soupçon ceux qui en obtiendraient des dédommagemens.

Ainsi , le propriétaire d’une maison n’eut pas le droit d’en fixer lui-même la valeur, et le prix en dut être établi sur les bases de la contribution foncière , qu déterminé par les experts de la Société.

Cette différence ne fut pas la seule que je mis entre l’assurance des récoltes et celle des maisons; il en est uue Bien importante , et qui était commandée par la nature même des choses. Dans les assurances contre la grêle , la durée du pacte d’association avait été fixée à un an , il m’avait semblé inutile de l’étendre plus loin , parce que les orages n’ont qu’une saison, et que les récoltes n'étant exposées que pondant cette saison , avec elle finissent les risques et les appréhensions des agriculteurs.

Les incendies , au contraire, sont de toutes les saisons, et leurs effets ne portent pas seulement sur les produits annuels, comme ceux de la grêle, mais ils amènent la destruction des édifices eux-mêmes.

Je crus donc qu’il était nécessaire de porter à cinq ans la durée de l’association , et de faire pendant ces cinq années , masse de suite , en observant de suivre au bout de celte période , le mode pratiqué à la fin de chaque année à l’égard des récoltes ; c’est - à - dire , de rendre les fonds qui seraient restés dans la masse, aux associés, au marc le franc , des primes qui y auraient été déposées.

Lorsque j’eus mis la dernière main à mes plans contre la grêle et contre l’incendie ; dès que j 'eus obtenu, par une heureuse expérience, la certitude de l’utilité de mes travaux, je dirigai mes efforts contre un autre fléau non moins terrible, non moins désastreux, la .mortalité dcs bestiaux. #

Je voulus, par cette dernière entreprise, m’acquitter envers mes concitoyens , répondre à la confiance qu’ils me témoignaient , et aux marques de bienveillance qu’ils no

cessaient de me prodiguer. Pour faire connaître à quel point je leur étais redevable , je crois devoir joindre aux pièces authentiques , ia délibération du conseil général de la Haute-Garonne, en date du i3 floréal an i3.

En conséquence, je publiai , en thermidor de l’an i3, mon ouvrage intitulé : Projt t d’assurances réciproques contre la mortalité des bestiaux , ainsi que le projet de règlement qui fut adoptéle 3o fructidor même année, dans une assemblée générale et publique de la Société d’assurames contre la grêle.

Je conviens qulci les difficultés que j’eus à surmonter , pour appliquer mou système aux bestiaux , étaient plus grandes que celles que j’avais rencontrées auparavant, et on le concevra sans peine, si l’on fait attention que les animaux domestiques sont dans la dépendance absolue do ceux à qui ils appartiennent , et que je devais empêcher que des gens cupides ou peu délicats, n’enlevassent par la ruse , des indemnités destinées uniquement à l’homme probe et réellement malheureux.

Si déjà je m’étais cru obligé , dans mon travail pour les maisons contre l’incendie , d'user des précautions analogues à ces propriétés , combien à plus forte raison ne dus-je pas en employer dans l’assurance des bestiaux!

J’établis des règles plus précises , j'exigeai des définitions plus exactes , j'indiquai les maladies les plus com • munes , je les caractérisai de manière qu’on pût les reconnaître aux symptômes qui les précèdent, aux circonstances et aux signes qui en accompagnent l’invasion , ou bien aux accidcns qui en sont les suites ; j’allai même jusqu’à iu-

tiquer les moyens préservatifs et curatifs dont l'efficacité est éprouvée , afin de diminuer la somme des indemnités en, prévenant les pertes.

On trouvera le règlement au chapitre des Pièces officielles.

Ces établissemens ainsi créés et organisés , ont éprouvé les vicissitudes qui doivent accompagner tomes les institutions humaines; ils ont coûté beaucoup de peine à celui qui en conçut la première idée ; après plusieurs années d’un succès éclatant, ils ont eu des jours moins prospères.

Quelles sont les causes qui ont influé favorablement ou d’une manièrce âcheuse sur leur -existence , sur leurs progrès et sur leur durée ?

Après avoir divisé cette question en deux points, je vais répondre au premier.

D abord , l’utilité évidente de ces associations ellesmêmes, la simplicité et la pureté des principes sur lesquels elles furent établies , un courage et une persévérance à toute épreuve de la part du fondateur , le zèle éclairé de plusieurs propriétaires recommandables, de MM. Bastide, conseiller de préfecture, Molis cadet, Albanfalguières , Monna, notaire, Jouve frères, Daldeguier, Horquart, Desazars , Ayral, Dupont, Descat, Desinnocens, de Grisony , de Makmahon, de Chalvet, de Puymaurin..., l’approbation éclatante des autorités locales , des ministres, des premiers corps de l’Etat ; toutes ces circonstances opérèrent une heureuse influence.

Lesévènemens des premières années dp la Société contre la grêle , favorisèrent aussi mes efforts. Dans ces années il

y eut peu d’orages malfaisans , et malgré l’existence de* billets , les indemnités furent payées exactement aux époques déterminées. 11 est vrai que , dans la vue de rie pas faire des méconiens, je ne balançais pas à employer mon crédit ou ma bourse, pour compléter les sommes en argent, adjugées aux associés grêlés, suppléant ainsi à la lenteur avec laquelle s’eflectuait déjà le recrouvement de ces billets funestes.

On peut voir dans le règlement et dans le précis analytique , que les primes d’assurances étaient déposées dans la caisse commune , partie en argent comptant , et partie en promesses de paiement ou billets , dans la proportion d’un quart en espèces sonnantes , et trois quarts en obligations.

Tant que les choses restèrent en cet état , cette Société fut florissante ; elle présentait en 1806, un des plus beaux spectacles qu’on ait jamais vu. Mille huit cent quatrevingt-cinq propriétaires ( 1 ), répandus sur une surface do quarante lieues de diamètre , réunis par les sentimens d’une généreuse réciprocité , foulant aux pieds les préven-

(1) Le* tableaux n" 1 , n° a et n° 3 ci-après, présentent un total de a 883 associés contre la grêle et la mortalité des bestiaux , pour

l'année 1806.

1°. Pour les grains î • • 1 709

a*. Pour le* vin* ■>072

3°. Pour les besUaux. Sa

Cependant plusieurs d’entr'eux étant intéressés en même tems aux trois caisses , le nombre eilectit des membres individuels de la Société n’était nue de i,885.

lions de l’égoisme el les spéculations de l’intérêt personnel pour se secourir mutuellement et réparer les maux inséparables de la condition humaine, s’attachant, sous la protection des lois, du gouvernement et des magistrats, à faire fleurir l’agriculture, le premier de tous les arts, puisque sans lui les autres n'existeraient pas.

Je l’avouerai , je fus fier de mon ouvrage , et je ne mis plus de bornes à mon dévoûinent, aucun sacrifice ne me coûta.

Celui que je fis volontairement k cet établissement , dans cette même année i3o6 , vers la fin du mois de mai , est d’une telle importance, que nul autre que le fondateur n’en eût été capable.

Je crus que l’édifice que j’avais élevé était inébranlable, qu’il ne pouvait que s’accroître et se consolider. Je vis arriver l’époque où toutes les grandes viljes allaient posséder des institutions semblables ; car, de toutes parts, l’on ma demandait les docutnens et les matériaux propres à réaliser ce projet philantropique.

Déjà leshabitans de Bergerac, dès l’année i8o4, avaient imité l’exemple donné par Toulouse , et M. Bontemps , président du district de Cunége, avait fondé une société entièrement modelée sur mes plans.

La société de Mont-de-Marsan fut formée en 1807, Par l’influence de M. Duplantier , préfet des Landes , et de M. Tassin , secrétaire général de cette préfecture , sous la présidence de M. Duplantier lui -même.

A peine la société fut-elle parvenue à cet état de splendeur dont je viens de tracer le tableau , à peine avais-je fait

le plus grand sacrifice en faveur de cet établissement , que sa marche devint en quelque façon moins prospère.

Comment fut amenée celte décadence ? C'est le second point «le la question auquel je vais répondre avec la même franchise et la même vérité.

D’après les règlemens adoptés en 1802 , les primes d’assurance étaient déposées annuellement comme nous l’avons vu , un quart en espèces sonnautes et trois quarts en billets.

Ce régime fut observé jusqu’au 20 août 1806 ; à cette époque , la portion de la prime à déposer en argent comptant fut réduite à un dixième, et les billets qui jusque là n’avaient été que dam la proportion des trois quarts, durent , à compter de 1807 , représenter les neuf dixièmes de la masse.

Ainsi , par une délibération dont on ne vit pas les conséquences, l’admission de ces billets funestes qui n’avait eu lien dans le tems que dans la vue de favoriser la naissance de l’établissement, et d’arriver' plus aisément à la composition de ce *que l’on appelait le noyau de la Société , fut sanctionnée et leur usage fut étendu au delà de toute proportion lorsqu’on n’aurait dû penser qu’à les proscrire.

Les abus et les inconvéniens qui en résultaient déjà s’aggravèrent. Quelques associés, par un calcul intéressé , profitant des facilités encore plus grandes, oÜ’erles pour le dépôt des primes , donnèrent des évaluations plus exagérées à leurs récoltes en les faisant assurer, afin d'obteuir, après la grê-le , des dedonimagemens supérieurs

au montant réel de leurs pertes éventuelles ; le recouvrement de la valeur exigible des billets devint plus difficile, les poursuites devant les tribunaux se multiplièrent, les indemnités adjugées ne furent payé, s que par des àcomptes successifs , calculés sur les rentrées, mes facultés ne me permettant plus, comme par le passé, de fa . e des avances ; les frais de gestion et d'admii.islration au entèrent sensiblement; en un mot ces billets arrêtèrent les progrès de l’institution , et ils lui auraient nui peut-être davantage si, par une décision de la Commission administrative du 18 janvier 1810 et p.tr une délibération de l’assemblée générale du 20 du même mois, leur suppression définitive n’eût cte solennellement prononcée.

Dans ces mêmes séances de la Commission et de l’assemblée générale, les associés reconnaissant l'insuffisance des droits attribués au directeur , lesquels n’avaient été jusque là que de 3 pour cent sur le inontfiit des primes,’ portèrent ces mêmes droits à 6 pour cent, en applaudissant à son zèle, à son désintéressement et à sa loyauté.

Hélas , à quoi servirent tous lés soins que les membres les plus éclairés de la Société se donnèrent pour arriver à ces résultats! La mesure touchant la suppression des billets venait d’être adoptée; ou venait de décider que les droits de direction étaient portés au double du taux antérieur, les propriétaires se félicitaient en voyant que l'établissement dégagé de ses entraves , allait prendre uné consistance plus imposante , que. son administration devait être moins compliquée et ses succès plus certains; enfin, que toutes les causes de dccaden^ avaient disparu, quand

tout à coup les journaux publièrent , et lorsque je reçus moi-même, par une communication officielle, Taris du conseil d’Etat approuvé par le chef du gouvernement, au camp de Schœnbrunn, le i5 octobre 1809 , dont on verra les dispositions textuelles ci-après, qui suspeudit ou supprima les assurances réciproques.

Je ne chercherai point à interpréter l’intention de ceux qui provoquèrent cet avis du conseil , je me bornerai à faire remarquer les erreurs qu’il renferme. Il y est dit que la Société d’assurances contre la grêle ne fut formée qu’en septembre i8o5; cependant le règlement est daté du i5 germinal an 10 ( 5 avril 1802 ), il fut imprimé immédiatement après et approuvé par M. le comte Chaptal, alors ministre de l’intérieur , le ier juin aussi 1802. Il fut également approuvé par toutes les autorités compétentes comme il est constaté par les pièces rapportées. Quant au reproche qui porte sur ce que les statuts de cette Société manquent de développement et d’étendue, ce n’est qu’en les lisant qu’on jugera s’il est fondé ; mais le conseil d’Etat ne vit que le précis analytique de ces Statuts et des résultats, daté en effet du 1 7 septembre i8o5 et imprimé à la même époque , où même il ne vit pas Don plus ce précis , puisqu’il commence par ces mots :

« Cet établissement, fondé à Toulouse le 24 pluviôse » an 10, consiste. . d’où Ton peut conclure qu’une décision aussi importante fut prise sans connaissance cause.

Pour ce qui regarde l’autorisation par le gouvernement, à laquelle le conseil djj^tat voulait soumettre les So-

eiétés d’assurances , le décret rendu le 12 juillet 1808, relatif à rétablissement de Monl-de- Marsan , atait suffisamment approuvé la Société-mère de Toulouse , puisque celle-ci avait servi de modèle à l’autre.

Voyez le décret et la lettre de M. Tassin , secrétaire général de la Préfecture des Landes, du 27 mars 1810.

Quoi qu’il en soit, les Sociétés d’ussurances n’en ont pas moins été suspendues , et une Commission spéciale 3 été chargée ultérieurement par M. le comte Mon talivet , ministre de l’intérienr , d’examiner les statuts de la Société et de faire un rapport sur tout ce qui concerne les assurances réciproques.

Voyez la dépêche du ministre en date du 5 février 1S1 1.

On connaîtra l’opinion de la Commission des assurances à mon égard, par sa lettre du 20 octobre i8i3.

Toutes les réclamations que j'ai pu faire, ti'ont eu d’autre résultat que d’obtenir , après quatre ans , de M. le comte Montalivct , ministre de l’intérieur , une décision par laquelle , en convenant que le conseil d’Etat avait prononcé sans une suffisante connaissance de cause , il m’autorise à reprendre provisoirement mes travaux et la direction des assurances.

Cette décision que je rapporte est datée du a3 juillet 181 3. Elle m'est parvenue le i3 août par l'intermédiaire de M. le préfet dé la’ HtoUte-Garoiitte? ; mais il n’était plus tems. Won seulement cette autorisation était tardive , ma fortune en outre , épuisée par les pertes que j’avais essuyées, ne me permettait pas d’en

faire usage. Il eut été juste et nécessaire que le mi- -itistrc ou le conseil d’Etat réparassent, par une indemnité proportionnée, le préjudice qu’ils m’avaient porté , et qu’ils tue fournissent ainsi les moyens de me livrer à là réorganisation de mes établisserorns.

Je ne puis mieux faire connaître le degré d’importance des établisse mens dont il est question, et particubèremenl celui contre la grêle, qu’en offrant à mes lecteurs l’ensemble de leurs résultats.

Ces résultats qui ont déjà été présentés au ministre de l’intérieur, le 26 octobre 1811 , m’ont valu, de la part de son excellence , les éloges les plus flatteurs et dos témoignages d’une satisfaction particulière. ( Lettre du 1 4 décembre 1811.)

En me livrant 0 ce travail, je remplis un autre objet bien; doux pour mon cœur; celui de rendre, en quelque sorte . un nouveau compte général de mon administration aux. propriétaires qui m’honorèrent de leur confiance. Enfin j’y trouve une occasion de mieux développer mon système, et je ne tveux pas la laisser échapper»

Ce travail a fait la matière de quatre tableaux que l’on trouvera ci-après sous les numéros 1 , 2,3 et 4*

Le premier, pour les assurances des grains contre la gré'le.

Le deuxième , pour celles des vins aussi contre la grêle.

Le troisième , pour celles des bestiaux contre la mortalité.

Le quatrième,! our ce. les des maisons contre l’incendic.

Il résulte du premier tableau ce qui suit. Pendant neuf années consécutives, il y a eu 6,472 actions d'assurances pour les grains, contre la grêlej 17,167,857 fr.66ccDt.de récoltes assurées. Le montant total des primes dont se sont composées les masses, s’est élevé à 5oa,944 fr- aa cent. Il a été perdu en récoltes assurées pour une somme de 589/286 fr. 72 cent. La somme totale des indemnités allouées s’est portée à 394>36o fr. 67 cent. Sur ces neuf années, il y en a eu six où les masses relatives ont été plus fortes que la somme des pertes, et où il a été fait des rembourse mens proportionnels.

Dans trois années, ces mêmes masses ont été insuffisantes pour faire l’entier montant des pertes essuyées. Cette dernière circonstance s’est rencontrée lorsque les masses étaient les plus fortes, ce qui en rend l'effet plus sensible. Aiusi, quand même la Société contre la grêle > de même que celle contre l’incendie , aurait frit masse de suite pour une période de neuf années consécutives , elle n’aurait pas pu payer, en dernière analyse, des indemnités entières dès la cinquième année; car, déjà à ce terme, la différence entre le gras de caisse et le déficit de masse, se portait à 1 42,34» fr- 90 Cent. À la fin de la neuvième année, la différence s.’est trouvée de 86,342 fr. 5o centimes.

II suit , de ces rapprochcmens , que les primes à 3 pour eent peuvent être souvent insuffisantes , et que, comme le fondateur l’avait d’abord estimé dans son travail primitif en l’an x 801 , elles auraient dû, à toute rigueur, être

fixée» à 5 pour cent, soit que Ton fit nlaSse fie suite, soit que les tuasses fussent annuelles, comme on l’a pratiqué.

Nota. On verra plus loin que, moyennant Inapplication du nouveau plan à toute la surface de la France, les primes seront infiniment iau dessous de ce qn’elles étaient dans le» assurances primitives , et que les résultats n’en seront cependant qiXe plus avantageux et plus certains»

ASSURANCES réciproques contre la Grêle , ^ JTiLEA U

Société fondée à Toulouse en 1801, N„ ] ]#

Il résulte du tableau ci-contre ce qui suit. Pendant neuf années consécutives, il y a eu 3,797 act*ons d’assurances pour les vins, contre les ravages de-la grêle. La valeur des vins assurés s’est élevée à 3,790,951 fr. 5i cent. Le montant total des primes dont se sont composées les masses, a été de 107,769 fr- 9^ cent. Il a été perdu des vins assurés pour une somme de 340,807 fr. 2.3 cent. La somme totale des indemnités allouées s’est portée à 105,624 fr. 73 cent. Durant ccs neuf années, il ne s’en trouve que deux, la première et la deuxième, où il y avait un excédent de masse; dans les sept suivantes, il y a eu toujours insuffisance pour acquitter les indemnités auxquelles les associés grêlés auraient pu prétendre à certaines époques.

Il suit, de ces rapprocliemens, que les assurances pour les vins ont été peu avantageuses pour les intéressés atteints par la grêle, eu égard à ce qui s’est passé par rapport aux grains. Cela vient, en très- grande partie, de ce que les vignes restent pendant trois mois exposées aux ravages de la grêle après que les grains ont été moissonnés, et que les orages ont été , pendant la période révolue, plus fréquens après le mois de juin qu’auparavaut. Afin que les résultats fussent favorables, il eût fallu que les primes eussent clé portées à 9 pour cent. Il faut conclure de tout cela que, soit que les ruasses se renouvellasscnt annuellement, 00 que l’on fît masse de suite, il eût convenu d’augmenter la prime et de la portera 5 pour cent au moins, pour pouvoir prétendre à des résultats salisfaisaus dans les années moyennes et non trop calamiteuses, dans les cas d’une association circonscrfte comme l’était celle dont il s’agit, laquelle n’embrassait que vingt lieues de rayon autour de Toulouse, et qui n’a jamais compte autant d’associés pour l’assurancç des vins que pour celle des grains.

Il résulte du présent tableau ce qui suit. Pendant cinq années consécutives, il y a eu cent quarante-sept actions d’assurance pour les bestiaux, contre les épizooties ou contre la mortalité ; 1 63,368 fr. de valeurs assurées en bestiaux. Le montant total net des primes formant les masses, s’est élevé à 2,176 fr. ^3 cent. Il a été perdu, par les associés, des bestiaux pour une somme de 5, 598 fr., et la somme totale des indemnités allouées n’a été que de 1816 fr. 10 cent, sur les cinq années, la quatrième seule a fourni un excédant de masse. Dans les quatre autres, la Somme des pertes l’a emporté sur le montant des primes.

11 suit, de ces rapprochemens, que les primes à un, à 2 et à 3 pour cent , ont été insuffisantes , et que , pour que les résultats eussent été satisfaisans , elles auraient dû être fixées à 4 pour cent , en faisant masse de suite, pendant une période de cinq années , ainsi que le fondateur l’avait pratiqué à l'égard des maisons , contre l’incendie. Mais attendu que les désastres occasionnés par les épizooties peuvent être immenses, il eut été de la prudence de porter les primes à 5 pour cent. Au reste , la masse de suite pour les bestiaux , serait autant nécessaire que pour les maisons , puisque, dans l’un comme dans l’autre cas, ce ne sont pas seulement les produits ou productions de la propriété, mais les propriétés elles-mêmes qui sont atteintes , ou même enlevées par les fléaux.

Ici , comme dans les autres institutions dont j’ai présenté les résultats, il est certain que l’insuffisance des masses doit être attribué, en grande partie , an petit nombre des intéressés. Ces inconvéniens disparaîtront devant une association qui embrassera l’universalité des propriétaires , et la surface entière de la France.