‹ Traité des assurances réciproques ou mutuelles contre les fléaux et les cas fortuits, des moyens de se préserver de ceux qui ne sont pas inévitables, et de rendre leurs effets insensibles aux habitans de la France et des autres contrées de l'Europe ... ou Manuel des propriétaires de toutes les classesChapitre 92 sur 163 · Les intérêts des propriétaires , .pour ce qui concerne · texte numérisé non relu

Les intérêts des propriétaires , .pour ce qui concerne

les assurances générales réciproques sont confiés à une administration générale et centrale qui réside auprès du gouvernement à Paris. ....

1 7. L’administration générale a des agens dans les dé-

partemens. ;

18. Elle a des experts qui font les vérifications et les estimations relatives aux dommages qu’auront éprouvé les propriétaires par les évènemens des cas fortuits ou des fléaux.

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