‹ Traité des assurances réciproques ou mutuelles contre les fléaux et les cas fortuits, des moyens de se préserver de ceux qui ne sont pas inévitables, et de rendre leurs effets insensibles aux habitans de la France et des autres contrées de l'Europe ... ou Manuel des propriétaires de toutes les classesChapitre 97 sur 163 · TITRE VI · texte numérisé non relu

TITRE VI

Des Inspecteurs divisionnaires et des Contrôleurs des départemens.

4a. Les contrôleurs des départemens, sous la surveillance des inspecteurs divisionnaires, sont chargés de surveiller les experts de leurs départemens.

43. Ils font , selon l’exigence des cas , des tournées dans leur dit département , pour s’assurer que le service se fait avec exactitude dans les divers arroudissemens et dans les bureaux des directeurs.

44* Us dénoncent à l’inspecteur divisionnaire les abus qui viennent à leur connaissance , soit qu’ils proviennent

du fait des directeurs d’arrondissemens , ou du fait des

experts.

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