‹ Traité des assurances réciproques ou mutuelles contre les fléaux et les cas fortuits, des moyens de se préserver de ceux qui ne sont pas inévitables, et de rendre leurs effets insensibles aux habitans de la France et des autres contrées de l'Europe ... ou Manuel des propriétaires de toutes les classesChapitre 98 sur 163 · Ils sont autorisés à reconnaître l’état de la comp · texte numérisé non relu

Ils sont autorisés à reconnaître l’état de la comp

talplité des receveurs, en ce rjui concerne Ta masse des assurances.

46. Les inspecteurs divisionnaires ont .les mêmes attributions et la meme surveillance sur les directeurs dé-

partementaux , et correspondent immédiatement avec l’administration générale séante à Paris.

47. Us font des tournées dans leur division pour inspecter les bureaux des directeurs , pour régulariser le service , et rectifier au besoin ce qui serait susceptible de rectification.

48. Us font , toutes les fois qu'ils le jugent convenable,’ l’inspection de la comptabilité des receveurs de la division , en ce qui concerne la masse des assurances générales réciproques, et rendent compte à l’administration générale de l’état des choses.

4j). Les directeurs et les inspecteurs divisionnaires ont le droit de suspendre les agens inférieurs et de pourvoir à leur remplacement provisoire.

5o. Les destitutions, s’il y a lieu, sont prononcées par

l’administration générale , sur lg rapport des directeurs

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et des inspecteurs divisionnaires réunis.

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