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point par elles-mêmes , l'assurance crée en quelque sorte des valeurs nouvelles , et accroît la richesse sociale. « Car il y a dans la certitude de la propriété » une augmentation de valeur extrêmement remar- » quable. De deux biens d'un rapport égal , si l'un » offre à l'imagination des hommes l'idée d'une » jouissance imperturbable , la valeur de ce bien sera » beaucoup plus grande que celle de l'autre ( i ) » . Ainsi lors même que les assurés ne doivent point à l'assurance la réparation d'une perte qu'ils n'ont point éprouvée , ils lui doivent une augmentation de la valeur de leurs biens. C'est ce qui explique pourquoi , même en cas d'heureux événement , les assureurs gagnent légitimement la prime, en échange de laquelle ils procurent toujours un avantage réel.

Nous connaissons deux modes d'assurance , l'assurance mutuelle et l'assurance à primes. L'assurance mutuelle a lieu au moyen d'une association que forment entre eux des propriétaires d'objets exposés aux mêmes risques, dans la vue d'indemniser à frais connnuns , ceux des associés sur lesquels tomberait le sinistre. Par l'effet de cette association, chacun de ceux qui l'ont formée, ou qui depuis sa formation ont été reçus dans son sein , se trouve assureur en même temps qu'assuré : et rengagement que chacun

(i) Extrait d'un discours prononcé par M. le baron Charles Dupin , à rÉcole spéciale du commerce et de l'industrie , le i3 juillet 1827.

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d eux contracte envers la société comme assureur , est le prix de l'assurance que la société lui promet. La valeur estimative de l'objet mis par chaque propriétaire dans la société, est la base de l'indemnité à laquelle il adroit en cas de sinistre, et c'est aussi pour une part proportionnée à cette valeur qu'il est tenu de concourir à la réparation de la perte commune. Lorsque la contribution éventuelle de chacun n'a point été expressément limitée par la convention sociale , elle n a d'autre limite que la valeur de Tobjet mis en société , et la masse entière des valeurs associées répond de l'indemnité des sinistres. Mais dans la plupart des sociétés on a craint de se soumettre à une responsabilité éventuelle ^ussi étendue , et Ton a établi , pour la prestation contributive de chacun , un maximum fixé à un ou à un et demi pour cent de la valeur par lui soumise à l'assurance. Dans le cas où les prestations contributives sont ainsi déterminées , la garantie sociale qui se compose de la masse de ces prestations est également limitée. Si cette masse se trouve insuffisante pour couvrir toutes les pertes , elle est répartie au prorata des dommages entre les sinistrés.

Au contraire , l'assurance à prime n'admet ni société ni réciprocité d'assurance entre les assureurs qui font de l'assurance active une sorte d'entreprise commerciale , et les tiers dont ils prennent sur eux les risques. L'assurance à prime est un contrat aléatoire par lequel des assureurs ordinairement

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réunis en société anonyme , se chargent moyennant un prix déterminé à forfait qu'on appelle prime , de répondre à chaque assuré delà valeur estimée de sa propriété , en cas qu elle soit détruite par le sinistre prévu. Sans doute les compagnies d'assurance à prime ont la ferme espérance de pouvoir rembourser le montant des sinistres qui atteindront quelques assurés, avec les primes livrées par les assurés plus heureux : mais les engagemens pris par les assureurs ne dépendent point du rapport qui peut exister entre la somme des primes et le montant des sinistres. L excédant de la valeur des dommages sur la somme totale des primes , ou l'excédant de la somme des primes sur le montant des dommages , constitue la perte ou le bénéfice des assureurs , qui sont tenus à leurs risques et périls , de payer à chaque assuré l'mtégralité de la somme assurée en cas de perte totale , ou le montant du dommage , en cas de sinistre mineur.

Les engagemens d'une société d'assurances mutuelles et ceux d'une compagnie d'assurance à primes, étant , comme on le voit , essentiellement dillerens , peuvent être consentis à des conditions différentes. Les assureurs à primes s'engageant à répondre indéfiniment des risques assurés , qui peuvent dans leur développement inégal , présenter des anomalies et amener des sinistres considérables , avant que les opérations des assureurs aient été assez multipliées et assez prolongées pour les indemniseï: