TRAITÉ DE l'assurance

cela parvenir au terme commun de la durée de la vie humaine. Les chirurgiens qui l'ouvrirent trouvèrent ses intestins en hon état. Un médecin qui fut interrogé par le défendeur , dit que le défaut de rétention venait de paralysie , mais sur l'explication qui lui fut demandée , il répondit que ce n'était qu'une paralysie locale provenant de la hlessure et qui n'affectait pas la vie : mais qu'au total ce n'était pas à ses yeux une bonne vie. Lord Mansfield dit au jury^ le cas sur lequel vous avez à délibérer n'offre point de question de fraude. Quand on fait une assurance sur la vie , sans garantie de l'état de la personne dont la vie est assurée, les assureurs prennent sur eux tous les risques, à moins qu'il n'ait cté commis quelque fraude par celui qui demande l'assurance, soit au moyen de réticence, soit au moyen de fausses déclarations. Si l'assuré n'en savait pas plus que l'assureur , ce dernier est chargé de tous les risques^ Lorsqu'il y a garantie , il faut à tout événement prouver que la vie assurée était une bonne vie, ce qui fait de la garantie une question bien plus large que la question de bonne foi. Dans l'espèce, il y avait garantie, et il est prouvé qu'il n'a point été fait de spécification sur l'état de la vie assurée, ni qu'on ait fait à ce sujet au-» cune question. Aussi n'était-ce pas nécessaire. Dans l'assurance sur spécification il doit etrefiiit mention de toutes les circonstances essentielles, telles que l'âge, la manière de vivre, etc.; et au contraire dans le cas où il y a garantie, il n'est besoin de rien spécifier, mais il faut en général, s'il y a litige, qu'il soit prouvé que la vie

SUR LA VIE. SgS

assurée était bonne , ce qui peut avoir lieu quoique la personne eût une infirmité particulière. La seule question est donc de savoir si elle était dans un état de santé suffisamment bon et tel qu'on pût l'assurer pour le terme commun. Le jury, sans sortir de la cour, rendit son verdict pour le demandeur.

De même dans l'assurance qui fut faite sur la vie de sir Simeon Stuart, à partir du i.^^ avril 17*79 jusqu'au i.^^ avril 1780, et durant la vie d'Elisa Edgely Ewer. La police contenait déclaration que sir Simeon était âgé d'environ Sj ans, et en état de bonne santé au temps où la police fut souscrite, et que M.^^ Ewer avait environ 78 ans. Il résulta des débats que sir Simeon quoiqu'incommodé de spasmes et de crampes , par suite de violens accès de goutte , était lors de la signature de la police dans un état de santé aussi bon que celui dont il jouissait depuis long-temps. Il fut aussi prouvé par le courtier qui avait fait la police, qu'on avait dit aux assureurs que sir Simeon était sujet à la goutte. Le docteur Heberdin et autres membres de la faculté établirent que les spasmes et les convulsions étaient des symptômes ordinaires aux goutteux. Lord Mansfield dit: « L'imperfection de la langue est telle que nous n'a- » vous pas de mots pour exprimer toute la diversité )) de nos idées et que nous sommes obligés pour con- » naitre la véritable intention des parties d'avoir égard » à la nature du sujet du contrat. Dans la police dont » il s'agit, la vie a été garantie, à quelques uns des )) assureurs en santé ^ à d'autres en bonne santé ^ et

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» pourtant il n'y avait pas de différence en point de » fait : une telle déclaration ne peut jamais signifier » que la personne dont il s'agit n'a point en elle les » germes de quelques infirmités. Nous portons tous en » nous dès notre naissance les germes de la mortalité. » La vie d'un homme sujet à la goutte peut être assu- » rée, si lors de la signature de la police il n'a pas de » maladie qui rende le contrat inégal. Le verdict fut » rendu au profit des demandeurs.

Lors même que l'assuré aurait, à l'époque de ^a signature de la police , une infirmité qui finirait par occasionner sa mort , cette circonstance n'empêcherait pas ses représenlans de recouvrer la somme assurée , à moins que cette infirmité ne fût une de celles qui, généralement parlant , tendent à abréger la vie.

Quand il n'y a point de garantie, l'assureur prend' les risques sur lui , quel que soit l'état de la santé de la personne dont la viq est assurée, à moins qu'il n'y ait quelque déguisement frauduleux , ou dissimulation.

C'est ce que nous voyons dans l'assurance qui fut faîte sur la vie de Drury-Sheppy , h partir du 1.'^'' avril Ï777 jusqu'au i.^^ avril 1778. L'intérêt à la vie résultait d'une dette de 900 1. contractée par Sheppy au profit du demandeur. Sur la demande formée en vertu de la police, il fut prouvé que Sheppy , qui avait une place dans la douane d'Irlande, était allé dans le midi de la France, soit par raison de santé, soit pour éviter ses créanciers, et qu'il y était mort dans le temps détermine par la police. Le courtier qui avait dressé la police avait

dit aux assureurs que celui pour lequel il agissait ne garantirait rien , mais que d'après les informations qu'il avait reçues , il croyait que c'était une bonne vie. Lord Mansfield dit : relativement à l'intérêt de l'assuré, la police doit être considérée comme une sorte de cautionnement de la somme due au demandeur. Quand il n'y a pas de garantie , l'assureur court les risques d'une vie bonne ou mauvaise. Si Ton a dissimulé ce que l'on savait de l'état de la vie assurée , il y a fraude. C'est une règle que chaque assureur ajoute foi aux déclarations qui ont été faites au premier ; et il est reconnu que les assureurs subséquens sont admis à prouver la fausseté de ces déclarations. Ici le courtier déclare ne rien connaître par lui-même, et ne parler que d'après un ouïdire : il n a point commis de fraude. » Le jury prononça pour le demandeur.