‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 18 sur 98 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

UE LA VALEUB DES MABCHAIfDl&BS ASSUBEES.

SOMMAIRE

65. — L'étendue de rintérét que l'assuré met eh risque te détermine par l'appréciation de la valeur des marchandises.

66. — Nécessité, en règle générale, d'assigner aux marchandises une valeur précise dans la police, afin qu'il existe par ce moyen une base sur laquelle s'opère, en cas de perte to* taie, de perte partielle, ou d'avarie, le règlement de l'indemnité due à l'assuré.

67. — Exception à cette règle dans le cas des assurances faites par polices ouvertes,

68. — Enonciations que ces polices doivent du moins contenir.

69. — Nécessité de déterminer quels sont les éléments constitutifs de la valeur des marchandises assurées.

70. — Difficultés qui s'élevèrent originairement lorsqu'on voulut procéder à une détermination exacte sur ce point.

71. — Exposé de trois opinions qui se trouvaient en présence.

73. — Divers motifs devaient faire triompher l'opinion qui voulait qu'on s'attachât à la valeur existant au moment de lu mise à bord.

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