CHAPITRE PREMIER
DB LA NATUBE DES MARCHANDISES ASSUREES.
SOMMAIRE
57. — Tout objet assuré doit en général être un corps certain. 58« — Sens particulier du mot marchandi$es en matière d'assurances maritimes.
59. — De pures éventualités ne peuvent être l'objet du contrat d'assurance maritime.
60. — Nécessité de désigner le genre, l'espèce et la quantité des marchandises assurées.
61. ^- Il est des cas dans lesquels, par exception, cette désignation peut ne pas être faite.
62. — Il faut du moins, dans ces divers cas, que la police énonce la quotité de la sonmie assurée.
63. — Il est certaines marchandises dont le genre, l'espèce et la quantité doivent toujours être mentionnés dans la police.
64. -— Du moment que des marchandises, de quelque nature qu'elles soient, ont été désignées dans la police, cette désignation doit être respectée par l'assuré.
57. — Il est une vérité applicable à tout contrat d'assurance maritime en général, quel que soit Tobjet sur lequel il porte : c'est que cet objet doit être un corps certain, une chose maté-
mile, et fion^ pas ce que les jurisconsultes appellent un être de raison.
Ce principe, auquel il est k flêine apporté quelque dérogation en fait d'assurabces mairie times, est plus spécialement encore applicable aux assurances sur marchandises.
58. — En effet, si en économie politique le mot marchandises se prend dans une acc^ tion générique, que confirme d'ailleurs fréquemment la pratique des affaires commerciales, et m^ sous cette dénomination large, se rangent simultanément divers objets matériels ou imn» tériels, il n'en est pas moins vrai que quand il s'agît d'assurances maritimes sur marcbandkies, l'acception* de ce dernier mot se restreint smgttlièrement et implique uniquement l'idée d'objets dont l'existence est accessible aux sens. En un mot, en pareil cas, l'expression marchan-- ^Hses ne s'entend que des objets de commerce qui, à raison de leur qualité mobilière (1), peu-
(1) /f. L. LXVI, de verborum sl§;DiûcaUone. « Mercis appel- « latio ad res mobiles tantùm pertinet. i* — Cronius^ TracMug de jure assecttratkmum, cap. ¥»§!:** Yeniant verô raerckim <* aomine res mobiles. » — ^ Targu, Pooderazioai sopra lecoatrattasien marittlme, cap. LXXXVU, p. 308 : m Nella contrat- ^ lasione délie merci che si trasmettono per via di mare, primo « ptenetto, che per merci s'intende ogm cosa mobile, cbe sla <« vénale ira i mercanti. » — Traicté des négoces et iraffiqurn
vent être transportés par voie de mer dans Tintërét, soit de la classe négociante, soit de simples particuliers non négociants.
59. — De ce fait primordial il résulte qu'on ne peut comprendre sous là dénomination de marchandises, capables de devenir l'objet du contrat d'assurance miaritime, aucune des choses qui n'existent point au moment de la formation de ce contrat (1), et dont le caractère se réduit à celui de pures éventualités.
C'est ainsi qu'à ce titre il n'est permis d^as-
surer.
Ni l'espérance d'un gain en général ;
Mî le profit à percevoir de la vente à venir des marchandises au lieu de destination ;
Ni le fret à faire ;
M OU contrticts qui se font en choses meubles, p. 17, 18 : «< L'es- ** tat de marchandise est une profession de vendre et acheter « et auItremeDt contracter, en toutes choses corporelles, nim^ <« blés, et qui se peuvent actuellement transmettre et délivrer « en main d'autruy ; et en est le subiect ou la matière tout ce « que la terre produict, et presque ce qui remplit icelle, et la « mer aussy, jusques à leurs entrailles, après qu'il en est tiré •i et séparé et réduict en meuble. »
(1) MarquarduSj Tractatus politico-juridicus de jure mercatorum et comnerciorum singulari, lib. II, cap. xiii, n® 23 : «« Sunt autem merces in assecurationis contractu adei neces- « sariœ, ut iis non existentibus, omninè corruat et annlhiletur. •» — iMcii Ferraris Prompta bibliotheca, tom. J, yo asseeura-
Ni la prime ou chapeau du capitaine ;
Ni les loyers ou salaires des gens d*équi|Hige;
Ni les sommes empruntées à la grpste ;
Ni les profits maritimes des sommes prétëet à la grosse.
D'où la conséquence que si un contrat d'assilp» rance avait à la fois pour objet, d'une part^ l^^l^ de ces éventualités, et de l'autre, une marcKàâ^ dise réelle, il ne serait valable que quant à celle-ci, et devrait être déclaré nul à l'égard de celle-là.
60. — NonHseulement il faut que les marchant dises assurées soient des objets mobiliers, matériellement existants au moment de la formation du contrat ; il iaut de plus que leur genre, leur espèce et leur quantité soient, du moins autant que possible, désignés dans la police, surtout s'il s'agit de choses qui se déterminent au poids,, au nombre et à la mesure, puisque les désignations faites à ces divers égards ont pour but de mettre l'assureur en état d'apprécier de prime abord la nature et l'étendue de rengagement qu'il contracte.
61 . — Ce n'est pas qu'en certaines circonstances, et par la force même des choses (l)^Vaflh
(1) Mag$Mf Ad essay on insurances, tom. I, p. 8. —»
surance ne puisse fort légitimement /se conclqre su(jt;j^içultésj sur marchandisesj sur eargaison, sans aucune désignation spéciale du genre ou de Tespèce des objets assurés, non plus que de leur qualité et de leur quantité ; rexpérience d^^çbaque jour offre la preuve de la possibilljnjS et de la légitimité d'une négociation de ce
genre (1).
A^ nombre des cas qui la commandent impé-
rî(çi|sement et qui en même temps en justifient
Texistence, on peut citer : — 1^ celui dans le»-
qiiel| un négociant ignore la composition du nou-
yç9V cjiargement que le capitaine, dûment ap-r
tgr^sé h cet effet, aura substitué au chargement.
prixijLitif) vendu dans un port d'escals (%)j r—
MqfSihaU^ Treatise on the law of insurunçe, p. 2!î?. — ^Mfdon de la mer y chap. II, art. 3. — Ordenanzas de Bilbaa^ de 1787, cap. XXn, art. 3.
(1) n est d'usage chei certaines nations, lorsque Tassurance. e^ faite sur marchandises no9 désignées, de ne pas cQipjxrefidre sous cette dénomination l'or ou l'argent monnoyé, les lingots des mêmes matières, les diamants, les perles, les bijouteries et les m^iûtipiis de guerre.
(2) On nomme port d'escale ce\\x\ dans lequel le nayiip^ mouille en cours de voyage, tantôt pour mettre à terre tout ou partie de son chargement et le remplacer en totalité ou partlell^jl^ffiif m çlmrgepiem iv)vy^u, tantôt po\ir compléter 6«e ïul qu'il a reçu au port de départ. — La clause : permis de faire escale, ou, pour rappeler une expression plus usitée, de fmre échoie, est fréquemment insérée dans les polfees d'assu-
tas
2^ celui dans lequel il attend pour son propre compte des retours, ou, pQi^r le compte d'àu-^ trui, une consignation dont il ne pressent ni la nature ni l'importance; — 3<> celui dans lequel il a intérêt à ne pas révéler ,^ par une désignation positive dçs objets assurés, le secret d'une opé^ ration d'ailleurs licite en elle-même ; — 4^ enfin
ranceâ. — Un jugement du tribunal de commerce de Marseille du tO floréal A^ XIII {voy, M. Dalloz, Recueil alphab.^ tom. II, p^lÀyi^ auwrance)^ a décidé « que dans Tusa^e du com- ** merce cette clause est tout à Tavantage de l'assuré ; que c'est « par relfet de cette clause que l'assuré peut utiliser et faire « fmetifief sa spéculation et se livrer à des opérations majeures; « qu'une telle clause donne indubitablemient le droit à l'assuré <« de pratiquer pendant le cours du voyage une ou plusèMm « échelles, afin d'y faire vendre, échanger, remplacer sa car- «• gafsmi pour le mieux de ses intérêts ; que Texercice dé ce *» droit emporte celui de combiner tous les moyens convenableè « pour parvenir à ce but ; qu'il peut en conséquence conc6vp|h a le projet de faire terminer le voyage dans un lieu d'échelle « en y faisant rendre sa cargaison, sans entendre la remplacer, « faire des tentatives pour y effectuer cette vente, opérer dans a ce sens, abandonner ensuite ce projet et faire partir le navire « pour le lieu de reste du voyage assuré ; qu'il peut même faire «( s^oumer le navire dans Vob}ei de connaître si dans d'autrw <« places il pourrait tirer un parti plus avantageux de sa car* (i gaison, agir et opéner en conséquence ; enfin, qu'il peut éga* « lement concevoir le projet d'expédier le navire pour toute « autre dtestination que celle du voyage assuré, et faire & oe| • é^ard toutes les démarches et les tentatives convenables; que « tontes ces mesures, ces combinaisons et ces (^rations tîeftf <i neat essentiellement au droit qui natt de la clause : pêrmk <« de faire échelh. »
MM
celui dans lequel un correspondant le chai^ de «oigner sur place rassuirance de marchandises qu'il ne lui fait pas prédlablanent connaître.
02. — Toutefois il est à obserrei* que dans ces diverses conjonctures Tassurance ainsi concilie sur des marchandises in génère n'est valable qu'autant que la police énonce formellem^t la quotité de la somme assurée, puisque l'expression de cette somme peut seule constituer la base de la responsabilité à laquelle l'assureur conscAit à se soumettre.
63. — Mais il est des marchandises qui, à raison de leur nature, exposant beaucoup plus que d'autres l'assureur à des chances défavorables, doivent par cela même être toujours spécifiées au moment de la formation du contrat(l). Telles sont, pour citer un exemple des plus usuels, les marchandises intrinsèquement surjettes à dépérissement.
(1) Guidon de la mer, cbap. II, art. 4. — Ordonn. d'assurttioe de Florence du 15 juin 1536: — ^ Ordenanzas de Burgos\ éHo 1537. — Ordonn. d'Amsterdam, de 1598, art. 17. — ^ OrdoiHi. de France, d'août 1681, liv. III, tit. vi, art. 31. — Ordonn. d'assurance de Middelhourg, du 10 décembre 1689, art. 7. — Ordonn. d'assurance de Hambourg du 10 septembre 1781, tit. IV, art. 8. —Ordonn. d'assurance de Suède de 1750, part. I, cbap. v, art. 4. — Code général des Etats prusiiens, du 5 février 1794, part. II, tit. VHI, sect. xiii, art. 1046, 3048. — Code de commerce français, art. 356.
Il est au surplus cei^taines circonstances desquelles on pourrait induire, de la part de l'assureur et de rassuré, une dérogation implicite à cette règle du droit commun ; telle serait la convention d'assurance faite sur facultés désignées dans la police par ces seuls mots : En qtioi que le tout consiste ou puisse consister; il y aurait Meu alors de considérer les parties comme ayant mis^ par cette clause générale, aux risques des assureurs , même les marchandises périssables (1).
64* — Quelle que soit au surplus la nature des marchandises assurées, du moment que la police contient renonciation de leur genre, de leur espèce et de leur quantité, cette énonciation doit être respectée d'une manière tellement stricte, que ces marchandises, une fois spécifiées comme constituant Taliment du risque, ne peuvent jamais, en ce qui concerne l'assureur, être remplacées sans son consentement par d'autres objets avec lesquels elles auraient même une assez grande affinité.
(1) Voy., en ce sens, un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 28 avril 1830. M. Dattoz, Rec. Périod., année 1833, part. UI, p, 109.
