‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 20 sur 98 · La réalité de cette valeur doit être prouvée · texte numérisé non relu

La réalité de cette valeur doit être prouvée

T9. — De la preuve, relativement au priûc coûtait des marchandises assurées.

30. — Examen d'une hypothèse dans laquelle l'impossibilité de constater quel est le prix coûtant oblige à consulter le prix eouraim^ an tempe et au lieu du chargement.

3 1. — Dq la preuve relativement aux frais faits et aux droits payés jusqu'à la mise à bord des marchandises assurées. I. — De l'époque i laquelle l'assuré doit fournir à l^assureur la pieave de la valeur des marchandises qui composent l'a*^ liaient du risque^

l. — De la convention par laquelle l'assureur et l'assuré ûxent de gré à gré, dans la police, la valeur des marchandises.

^. *- Des causes qui ont donné naissance à êette convention.

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