Tentatives iafructueuses des lois pour combattre cette

extension.

dO. — Seconde extension abusive.

91. «— Obaervatlon générale sur la nature et les effets de l'éva-

luatiop oonventionnelle.

65. — Le sujet que nous abordons est d'une haute importance. Pour le traiter le moins imparfaitement possible, nous Tenvisagerons sons divers aspects.

Et d'abord, le contrat d'assurance maritime sur marohandlses étant destiné à offrir une in-

demnité réelle au propriétaire qui les expédie, dans le cas où un dommage est occasioimé pai* fortune de mer, il est de principe qu'il ne peut atteindre ce but, qu'à la condition expresse que rintérét mis en risque par le propriétaire se trouvera couvert par la somme jusqu'à concurrence de laquelle l'assurance aura été conclue.

Or, l'existence et l'étendue de cet intérêt se déterminent par celles de la valeur que possèdent les marchandises exposées aux dangers de ^ la navigation.

66. — De là dérive une règle dictée par la na — ture des choses, et que voici : — Dans quelques circonstance que ce puisse être, quelle ^jue soit:^ la personne qui fasse assurer des marchandises^ et quelle que soit la nature de l'opération commerciale à laquelle elle se livre, il est indispensable qu'une valeur précise, représentée par une somme formellement énoncée, soit attribuée aux marchandises dans toute convention qui intervient entre l'assureur et l'assuré. H est essentiel, dans rintérét de tous deux, que par ce moyen ils mesurent l'étendue de la garanftie ré*clamée par l'un, et celle du dommage éveiituel que l'autre s'engage à réparer.

En d'autres termes, la fixation de cette valeur est inhérente à l'essence du contrat^ comme de-

vaut servir de base, en cas de perte totale, de perte partielle ou d'avarie, au règlement de Tindemnite due à l'assuré.

Les. usages commerciaux, les lois et les auteurs sont unanimes sur ce point capital.