PLAGE DE PARIS

Navire Somme assurée F

g. V • Prime % F

Article l^r. Les assureurs prennent à leurs risques tous iommages et pertes provenant de tempête^ naufrage, écbouement, abordage fortuit, relâches forcées, changements forcés de routes, de voyage et de vaisseau, jet, feu, pillage, captures et molestations de pirates, baratterie de patron, et généralement tous accidents et fortunes de mer.

2. Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y a convention eipresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de. gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre.

i. Les a«iiireiirs sont exempts de tous dommages el pertes provenant du yloe propre de la chose ; de captures, confiscations, événements quelconques provenant de contrebande ou de commerce prohibé on clandestin ; dé la baratterie de patron ayant lé caractère de dol ou de fraude, mais seulement à Tégard (des armateurs, des propriétaires de navires ou de leurs ayantdroits, lorsque le capitaine est de leur choii ; enfin ils sont exempts de tous frais quelconques de quarantaine, d'hivernage et de jours de planche.

4. Dans les assurances à terme, les assureurs sont exempts des risques de la mer Noire, de la Baltique et des mers du Nord auHlelà de Dunkerque, du 1«' octobre au 1^^ avril.

5. Lés risques sur facultés courent du moment de leur embarquement, et finissent au moment de leur mise à terre au lieu de destination. Les risques de transport par allèges et gabarres de terre à bord et de bord à terre, dans les ports, rades et rir vières dé chargement et de déchargement, ainsi que tout transbordement au Havre ou à Honfleur pour monter à Rouen, soiit toujours i la charge des assureurs.

En cas d'assurance à prime liée ou à terme, les risques continuent sur les objets substitués aux premiers et provenant de leur vente ou de leur échange, jusqu'à concurrence de la somme assurée, et sauf justification de leur valeur et de leur mise en risque, en cas de sinistre ou avarie.

.6. Les risques sur corps courent du moment où le navire a commencé à embarquer des marchandises, ou à défaut, du moment où il a démarré, et cessent cinq jours après qu'il a été aneré ou amarré au lieu de sa destination, à moins que le déchargement n'ait été achevé plus tôt, ou qii'll n'ait reçu à bord des marchandises pour un autre voyage avant Texpiration de ces cinq jours.

7. Les risques de quarantaine sont à la chargé des assureurs au lieu de sa destination. SI le navire va faire quarantame ailleurs, il est payé une augmentation de prime d'un pour cent par mois sur corps et de trois quarts pour cent sur facultés^ depuis le jour du départ jusqu'à celui du retour.

8« En cas d'assurance à.primo Hée pour on voyage aue^elà des caps Horn et de Bpnne^péranoe, il est acoohlé au capitaine ah mois de séjour, à compter du jour, où U aura abordé au premier port ou il doit cotanûmcèr ses opétatious ; il n'est accordé que quatre mois pOur les autn^ yo^fag es;. Â Pexpiratioii ^e ces termes, dmqué mois de séjour en sus donne lieu i une augmentation de prime de trois quarts piour oekit par KiQia jll^■ qu'à la fin du douidëme niiois. Dès lors tes assureurs sont-dér chargés de tous risques, et ils ont droit aux deut tiers' ds la prime liée fixée par la police, plus à Taugmentation de ptime résultant de la prolongation du séjour. .

9. Dans tous les cas où le calcul de la prime «e foit paf pé*riodes inensuelies ou autres, toute période commencée^ est 4Hunptée comme finie.

lO^âj l'assurance est faite sur navires iDdéterminés,'Ffti$suré est tenu do faîne connaître le nom du navire au plus tard dans six mois pour lias voyages au-delà des caps Hom et de Bonnes Espérance, dans quatre mois pour les autres voyages de long cours, dans deux mois pour les voyages de grand cabotage, et dans un mois pour ceux de petit cabotage, le tout & partir de la date de la policé, faute de quoi la police est mi&e de plein. droit,.etilest payé aux assureurs demi pour cent de droit dé ristoiime pour les voyages de long cours et un quart pour cent pour ceux de cabotage.

11 . Si Fassurance étant faite sur un navire partant d'Europe, le départ est retardé de plus de trois mois, à dater de la jous*cription du risque, l'assureur a la faculté d'annuler la police, -en conservant un quart pour cent à titre de droit de ristourne.

12. En ancun cas, sauf ceux prévus par les articles 376 et S94 du Codé de commerce, le délaissement des facilités né peiii être fait, si, indépendamment de tous frais quelconques, la perte ou la' détérioration matérielle n'absorbé pas les trois quarts de la valeur.

Le délaissement du corps ne peut jôtro fait que dans lès cas de défaut de nouvelles, de naufrage, d^échouement avec bris

qui le rendent iooavigable, ou d'ionavigabUité par toute autre fortune de mer.

i 3. Soit qu'il y ait ou non lieu à délaissement, et sans préjudicter aucunement à ses droits, l'assuré est tenu de yeiller au ian?etage des objets assurés et à leur conservation.

14. Les ayarles grosses sont remboursées sous la, retenue d'un pour cent de la valeur assurée ; elles se règlent indépendamment des avaries particulières et sans aucune cumulatlon.

La portion de ces avaries, incombant au fret, ne peut Jamais être mise i la charge do l'assurance sur coips.

15. Les avaries particulières sur corps, quille, «grès, apparaux et dépendances, se remboursent sous Ut déduction de trois pour oent de la valeur assurée.

16. En cas d'assurance à prime liée ou à terme, chaque Toyage est l'objet d'un règlement séparé. La fin de chaque voyage est déterminée ainsi qu'il est dit au premier paragraphe de l'article 5 et à Tartlcle 6, et 4e voyage subséquent est censé commencer immédiatement.

17. En cas de délaissement du navire, l'armateur reste passible des gages dus à l'équipage antérieurement au voyage pendant lequel le sinistre a eu lieu, et dont le fret sauvé revient aux assureurs sur corps, conformément à l'article 386 du Code de commerce.

18. Il n'est admis, dans les règlements d'avaries particulières sur coi|», que les objets remplaçant ceux perdus ou endommagés par fortune de mer ; et tous les remplacements, fournitures et maîn^'œuvre, à la charge des assureurs, supportent une réduction d'un tiers sur leur coût justifié aulieu des réparations, pour compenser la différence du vieux au neuf. Cependant, cette réduction n'est jamais faite sur les ancres , et elle n'est que de quinao pour cent sur les chaînes-cables en fer.

Les mêmes réductions sont applicables au règlement des Indemnités dues pour avaries grosses par les assureurs sur corps.

Dans les risques de pèche, les assureurs sont exempts de toutes pertes et avaries sur les embarcations, ustensiles de péchts ancres, cbaioes, câbles, et dépendances, pendant la pèche et le

ihouniage. Dj mémo dans les divers mouillages de l'ilo Bourbon, la perte, soit en avaries particulières, soit en avaries grosses (quant aux assurances sur corps) des ancres, chaînes, câbles et dépendances, n'est pas à la charge des assureurs. *

19. Les primes des emprunts à la grosse contractés pour réparations et dépenses extraordinaires faites en cours de voyage, ne sont k la charge des assureurs que jusqu'au dernier lieu de •destination compris dans l'assurance. Tous emprunts faits audit lieu et pour voyages subséquents, leur demeurent étrangers.

20. Sont francs d'avaries particulières, les fruits verts et secs, le» fromages, les laines en suint, le sel, les plumes, les liquides en bouteilles, les glaces et autres objets fragiles, et les marchandises sujettes à la rouille; cependant, en cas d'abordage ou d'échouement avec bris, les avaries particulières sur ces objets sont payées sous déduction de quinze pour cent de la valeur assurée.

En cas d'avaries particulières sur d'autres marchandises, les assureurs ne paient que l'excédant de :

CINQ POUB CENT

TBOtS POUB CEirr SUR 1

Alnn.

Merceries.