QUINZE POUR CEKT SUR

Cacao en vrac.

Graines en vrac.

Légumes secs.

Nitrates. Paille et foin.

Papier et Librairie

balles.

Tourteaux.

La quotité de franchise sur les objets non désignés dans le tableau qui précède est fixée à cinq pour cent.

La franchise de dix pour cent déterminée ci-dessus pour les liquides en futailles, est indépendante de la franchise du coulage ordinaire, laquelle est fixée à deux pour cent pour le petit cabotage, à quatre pour cent pour le grand cabotage, et à dix pour cent pour le long cours.

21. Les franchises déterminées par l'article précédent ne se prélèvent que sur les avaries matérielles. Les avaries particulières, qui ne se composent que de frais ou qui proviennent d'une contribution proportionnelle, sont remboursées sous la retenue d'un pour cent de la somme assurée, et cela, indépendamment des avaries particulières matérielles.

22. Les somnaes souscrites par chaque assureur sont la limite de ses engagements ; il ne peut jamais être tenu de payer au-delà.

La garantie de chaque assureur est personnelle et exempte de toute soHdarhé quelconque.

S3. Les indemnités pour sinistres eC avaries grosses et particulières sont réglées suivant les lois et usages de France, quels que soient les lieux où le sinistre est survenu, où le voytge s^esi terminé et où le règlement en a été opéré.

24. Toutes pertes et avaries à la charge des assureurs sont payées comptant et sans escompte, quinze Jours après la cemls^ des pièces justificatives, au porteur de ces pièces et de h présente police, sans qu'il soit besoin de procura^OH.

25. En cas de paiement de perte ou avarie, avant réchéaaeo du billet de prime, les assureurs peuvent déduire de rindemailé due par eux, le montant de ce billet, qui i(Âi ators 4tre aifiali

comme comptant.

26. En ca» de non paiem^H de la prime, constaté par huis* sier, les assureurs ont la faculté d'exiger caution ou d'aniMier Tassurance*

27. U éif convenu que le capitaine petit être reçu: mi wm reçu, oir remplacé par tout autre, et que la manière dont soa nom ei% orthographié ne préjudîcie pas à l*assuFance.

28* Les assureurs et les assurés, chacun en ce qui les concerne, s'engagent à se conformer aux lois et réglemeats marifîmes en vigueur, en ce qui n'y est pas dérogé par la précepte police*

29« Toutes contestations sont jugées à la minorité par un tri-, bunal arbitral composé de trois membres nommés par les parties. S'il y a désaccord pour la nomination du troisième arbitre, il sera désigné par le3 deux autres arbitres.

30. La présente assurance est faite sur bonnes ou mauvaises liouvelles, pour être exécutée franchement et de bonne foi, les parties renonçant à la lieue et demie par heure.

31. Tous avis, communications, détails de chargements et réclamations quelconques, doivent être adressés, avec les pièces nécessaires, au directeur, etc., etc.

Par renire^nm de M. , Courtier Royal

d^Asturanees prii la Bourw de Paris, aux eondiliont gêné-

raies qui précèdent» à celles particulières qui suivent et moyennant la prime de payable dans Paris M*** assure à iV*" (agissant pour, etc., etc.