TROISIÈME PARTIE
i^U RËGLKMEXT DE l'iNÛEMNITÉ DUfc PAR L ASSUREUA A L ASSURÉ, EN CAS d'a VARIES PARTICCLIRRES SUR MARCHANDISES.
i»9^Ma
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
SOMMAIRE
^^1, — Transition des deux premières parties de Touvragô
actuel à la troisième partie.
^!^. — Division principale de la matière.
121. -^ Nous avons jusqu'à pr(éseiit èiammë tour-à-tour les avaries particulières sur marohandises et le contrat d^assurance maritime. Nous dévions exposer isolément, d'une part, ce que sont en elles-mêmes les premières, et de l'autre, quels sont les éléments de réparation
que le second présente, afin de pouvoir mieux faire ressortir plus tard le mode d*appréciation et la nature de Tindemnité que le dommage subi rend nécessaire.
La double l&che purement préparatoire que nous nous étions ainsi assignée, étant maintenant accomplie, nous allons, en appliquant désormais aux avaries partienlières sur marchandises le contrat d'assurance maritime, essayer d'allier Tune à l'autre la première et la seconde partie de cet ouvrage, et étudier les effets qui résulteront de cette alliance.
Or, sur le seuil de la matière, et pour procéder d'un pointde départ rigoureusement exaçt^ il est essentiel de ne pas perdre de vue un principe dont l'importance a déjà été signalée, savoir : que l'engagement auquel, en fait d'assurances maritimes sur marchandises, l'assureur se soumet envers l'assuré, consiste à indemniser celui-ci du préjudice qu'il pourra souffrir dans sa propriété^ en cas, soit de perte totale, soit de perte partielle, soit d'avarie des objets mis en risque.
Il suit de là que, dans chacun de<;es cas, l'assuré est fondé à diriger contre l'assureur une action en réparation du dommage qu'il éprouva
Ceci posé.
.ia5
lo Quelle est spécialement, en cas ^'ovarics particulîères sur marchandises, la n^nve de cette action ?
20 Ne faut-il pas quç, pour pQUVçlr rintentçr utilement, Fa^urç en sulxM^doji^Ae ]'e;xercice à la production de diverses preuve relatives à Ja réalité et à l'étendue du dommage dont il allégue Texistence ? .
3<> Tout en devant reposer sur le niérîte de ces preuves, l'appréciation du donimage ne se trouye-ït-elle pas elle-même soumise à des règles particulières dont la stricte observation estseule capable de détermiu/^ Je montant jol^ l'Indem-: nité que l'assureur doit fournir. ?
A^.k quelle époquje l'assureul* peut-il être contraint d'efTectuer le paiement de Tindemnité par loi 4ue^ et quels sont les effets de ce paiement?.
S^ Enfin, si des contestations s'élèvent sur les obligations et les droits respectifs des contractants, par quelle juridiction et comment doivent-elles être tranchées ?
Telles sont les questions générales que nous nous proposons d'examiner dans la troisième partie de cet ouvrage.
122. — Cette troisième et dernière partie sera divisée en cinq titres.
Nous nous occuperons :
Dans le premier titre, de la nature de l'action qui appartient à Tassuré^ en cas d^avariës particulières sur marchandises;
Dans le deuxième titre, de là producti<:^n des preuves qui doivent précéder ou accompa^ gner l'exercice de celte action, ainsi que dés exceptions qui peuvent être invoquées par l'assureur ;
Dans, le troisième titre, de Ik manière de procéder au règlement des avaries particulières sur marchandises;
Dans le quatrième titre, du paiement de l'indemnité et de ses effets ;
Dans le cinquième titre, de la jurîdictioa devant laquelle doivent être portées les contes^ tations entre l'assureur et l'assuré, relatives oml avaries particulières sur marchandises.
TITRE PREMIER
DE LA NATURE DR l'aCTION QUI APPARTIENT A, l'A58URB, EN CAS d'avaries. PARTICULIÈI^ES SUR MARCHANDISES.
SOMMAIRE
