Division principale de la matière

148. — Nous avons signalé plus d'une fois, dans le cours de cet.ouvrage, les trois chances défavorables auxquelles sont exposées les marchandises expédiées par voie de mer, c'est-àdire la perte totale, la perte partielle, et l'avarie.

Avant de procéder à^ l'examen du règlement de l'indemnité due à l'assuré en cas d'avarie.

ce gui est le but exclusif de ce litre, il ne sera pas inutile, afin de mieux tracer les limites de la sphère dans laquelle nous devons nous circonscrire, que nous Indiquions de suite, en quelques mots, comment doit s'opérer le règlement de rindemnité dans le cas de perte totale et dans ceilni de perte partielle^

Lorsque la totalité des marchandises assurée», périt en cours de voyage, la marche que Tassure doit suivre pour se faire indemniser est extrêmement simple. Muni de tous les docu^ ments propres à établir la preuve de la perte de ses marchandises, il les présente à l'assureur, et celui-ci, sur les justifications qui lui sont produites, paie à l'assuré la totalité de la somme portée dans la police.

Une partie des marchandises a totalement péri en route, mais l'antre partie est arrivée saine au lieu de destination : l'assureur, la perte une fois prouvée, doit payer à l'assuré une partie de la somme totale à laquelle s'élève le montant de l'assurance, proportionnelle à la quantité de marchandises perdues. Si donc la moitié, le tiers, le quart des marchandises a péri, l'assureur paiera au propriétaire de ces marchandises la moitié, le tiers, le quart de la somme à laquelle elles ont été évaluées dans la police. Par

exemple, supposons qu'il existe une assurance <le 10,000 fr., valeur agréée de cent pièces de vin, à raison de 100 fr. la pièce. En route 20 pièces tombent à la mer et se perdent; il y a perte du cinquième de la totalité des marchandises assurées; l'assuré doit donc recevoir le cinquième de 10,000 fr., c'est-à-dire 2000 fr.

149. — Si le cas d'une perte totale et celui d'une perte partielle des marchandises assurées donnent rarement naissance à des contestations, quant au mode d'appréciation et de règlement du dommage subi, il n'en est plus de même en matière d'avaries particulières. Ce n'est pas qu'on ne puisse parfaitement déduire de la nature des choses un mode de règlement qui, en théorie et en pratique, s'applique à ces avaries; mais on prend à peine le soin de se livrer, à cet égard, aux recherches nécessaires. Aussi, l'incurie qu'on affecte conduit-elle d'aberrations en aberrations, ainsi que nous le démontrerons bientôt, aux plus funestes résultats.

La jurisprudence des tribunaux même les plus distingués du monde commercial fournit à peine quelques documents précis sur cette matière éminemment usuelle, et l'on peut dire qu'à peu d'exceptions près la juridiction arbitrale est la seule qui, jusqu'ici, ait nettement

proclamé le principe du règlement dos avaries particulières sur marchandises. Cela s'explique en partie, il est vrai, par le choix que les contractants font habituellement de cette juridiction ; mais, quel que soit le mérite dont, à nos yeux, plusieurs sentences arbitrales portent l'empreinte, on n'en doit pas moins regretter que la doctrine qui y est professée n'ait pas été revêtue d'une autorité et d'une publicité plus étendues par un ensemble de décisions émanées des tribunaux.

Sainement admis et appliqué par la généra- Hlé des assureurs français et par quelques assureurs des pays étrangers, le principe dont il s'agit est à peine connu des assurés. De là tant d'assertions erronées de la part de ceux-ci et tant de contestations incessamment renaissantes qui fort probablement tomberaient d'ellesmêmes à l'avenir, si, d'un coté, ils se formaient, à l'aide d'un peu d'étude, une idée nette de la nature et des effets du contrat qui intervient entre eux et les assureurs, et si, de l'autre, ils pouvaientpuiser de nouveaux éléments de conviction dans une jurisprudence précise et uniforme qui leur parlât d'une manière animée le double langage des faits et du droit.

Essayer de suppléer au silence des lois et de

la junsprudenee en cherchant à démontrer la justesse du principe d'après lequel doit s'opérer tout règlement d'avaries particulières sur mar^ chandises, puis, passer en revue les principales conséquences qui dérivent de la saine application de ce principe : tel est le but que nous noua proposons en ce moment.

150. — Pour traiter avec oindre cette matière, nous la diviserons en deiix parties principale» qui feront chacune l'objet d'une section.

Dans la première section, nous parlerons du règlement des avaries particulières sur marchandises arrivant à destination, et nous démontrerons comment ce règlement ^doit s'établir, selon que ces avaries consistent soit en un dommage matériel, soit en dépenses extraordinaires faites dans l'intérêt des marchandises.

Dans la seconde section, nous traiterons du règlement des avaries de l'une et de. l'autre sorte, dans le cas où les marchandises n^arrivent pas au lieu de destination, mais où l'on dispose d'elles dans un port intermédiaire.

SECTION PREMIÈRE

DU tBGLEHB?IT DES AVARHSS PARTICULIÈRES SUR MARCHA!<l»lftE9 ARRITANT AU LIEU DE DESTINATION.

SOMMAIRE

T51 . — Division principale do la matière.