TITRE TROISIEME

PE LA MAMëRB D£ PROCÉDER AU REGLEMENT DES AVARIEg PARTICULIÈRES S^R MAUCHANDISES.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

SOMMAIRE

148. — Simple indication des bases sur lesquelles doit reposer le règlement de l'indemnité due à l'assuré en cas, soit de perte totale, soit de perte partielle de ses marchandises.

149. — Considérations générales relatives au règlement des avaries particulières sur marchandises.