‹ Traite des avaries particulieres sur marchandises, dans leurs rapports avec le contrat d'assurance maritimeChapitre 47 sur 98 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DU VÉRITABLE MODE DE REGLEMEINT DES AVARIES PARTICULIÈRES SUR MARCHAISDISES, CO.NSISTA?iT EN UN DOMMAGE MATERIEL.

SOMMAIRE

152. — Examen des faits propres à délerminer la position de la question générale*

153. — L'assureur doit supporter, sur la valeur qu'avaient le» marchandises au moment de la mise à bord, la même quoi 1(6 de perte que celle qu'a subie l'assuré sur la valeur qu'ont possédée ses marchandises au moment où l'avarie a été constatée et appréciée.

1 54. — Nécessité de trouver une mesure uniforme et invariable à l'aide de laquelle on puisse déterminer la quotité de la perte, en d'autres termes, l'étendue de l'avarie qu'ont subie les marchandises.

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