Second exemple

171- — Avant de prouver que le seul mode convenable d'opérer un règlement d'avaries particulières sur marchandises consiste à appliquer à la somme assurée la différence de tant pour cent, existant entre les produits bruts en état d^avarie et en état sain, et que tout autre mode de règlement serait entaché d'irrégularité, il est bon de rappeler deux principes sur lesquels nous avons insisté et qui dominent la matière du règlement des avaries particulières sur marchandises.

Le premier de ces principes est que l'assureur sur marchandises ne doit jamais s'engager à payer autre chose à Tassuré, que tout ou partie de la somme fixée de gré à gré dans la police, selon qu'il y aura perte totale ou simplement avarie ; ce qui revient à dire : qu'aux yeux de l'assureur la valeur assurée est invariablement celle que possède la marchandise au moment de sa mise à bord, et non celle qu'elle a acquise au lieu de destination, et qui se trouve accrue du fret^ ainsi que des droits et frais payables dans ce lieu.

Le second principe est qu'en aucun cas l'assureur ne doit avoir intérêt à la hausse ou à la baisse du niarché dans le lieu de destination.

172. — Eh bien! tout autre mode de règlement que celui précité rendrait l'assureur passible de l'obligation de payer à l'assuré, à raison des avaries éprouvées par ses marchandises, une valeur autre que celle primitivement assignée à celles-ci dans la police, et l'amènerait de la sorte à tenir impliçitenient compte du fret ainsi que des frais et droits postérieurs à ceux dé la mise à bord, et même à avoir intérêt à la hausse ou à la baisse du marché, au lieu de destination.

C'est ce que prouvera l'examen des principaux modes erronés de règlement d'avaries particulières sur marchandises.